Conseil communautaire augmente tarif périscolaire

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 09:57
> Droit administratif


staed, Moselle, Posté le 09/02/2010 à 09:57
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

ayant reçu une lettre le 05/02/2010 (adjointe à la facture de janvier dans le cartable de mon enfant), le conseil communautaire à voté une modification du barème de tarification a compter du 01/03/2010 de l'accueil periscolaire.

Ancien taux horaire maxi 2 EUR
Nouveau taux horaire maxi 5 EUR

Le taux mini de 0.70 EUR ne change pas.

Me situant dans la tranche maxi, l'accueil de 4 jours par semaine de mon enfant passera d'environ 220EUR à 460 EUR mensuel.

Ayant signé un contrat pour l'année scolaire 2009/2010, est ce que cette augmentation est juridiquement applicable en cours d'année scolaire?

merci d'avance pour votre réponse.

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