Congé formation professionnelle annulé

Sujet vu 876 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 13:21
> Droit administratif


caronumis_old, Posté le 26/09/2008 à 13:21
6 message(s), Inscription le 01/06/2007
Bonjour,
Mon mari est titulaire de la fonction publique. Bien qu'il ne soit que catégorie C , de nombreuses taches de catégorie A lui sont confiées. Son établissement refuse de le promouvoir, même vers un poste de catégorie B (alors qu'il a le diplôme bac +2).
Après 8 ans de démarches, il a obtenu de reprendre ses études d'ingénieur(3ans). Il vient de faire une 1ere année en Congé Formation Professionnelle (L'établissement a fait volte face au dernier moment car au départ cela devait être pris dans le cadre du plan de formation interne).
Il vient de faire la demande de prolongation, qui normalement n'est qu'une formalité. L'organisme de prise en charge a reçu son dossier ,plus un avis défavorable de sa hiérarchie mais n'en a pas tenu compte car ce n'était pas un motif valable. Ils ont donc accepté sa poursuite d'études en juillet.(nous avons le courrier de décision)
Aujourd'hui cette même commission s'est réunie sans que mon mari ait été officiellement avisé, et ils ont annulé leur 1er accord.La DRH de mon mari y a expliqué qu'elle ne savait pas que son motif n'était pas valable donc elle a repris le dossier complet ,comme s'il ne l'avait jamais envoyé.
La rentrée universitaire est dans 5 jours, mon mari s'est inscrit mais il n'a pas pas d'autorisation de son établissement.
Que faire?

Nous avons l'intention de porter l'affaire devant le tribunal administratif car les irrégularités de procédure sont courantes dans cet hôpital, mais comment ne pas se mettre en faute et poursuivre son cursus? (il est major de promotion en plus!!!!!!!!)

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