Commentaire de l'arrêt arcelor

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melo_old
Nouveau membre

Inscrit : 13/11/2007
Messages : 2

Le 13/11/2007 17:06

je suis étudiante en 2eme année de droit et j'ai le commentaire de l'arret arcelor à faire je voulais savoir si mon plan était convenable
je pensais traiter en I le contrôle de constitutionnalité opéré par le CE et en II la queston de l'identité constitutionnelle
mais j'ai plusieurs soucis tout d'abord ai je bien compris l'arrêt et ensuite que dire au sujet de l'identité constitutionnelle de la france?
merci d'avance pour m'aider dans cette tache difficile

Dernière modification : le 13/11/2007 19:20

Classement : Droit administratif

Classement : Entraides des étudiants

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 13/11/2007 17:06
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 503	Le 13/11/2007 18:06
	BOnjour ! Pourriez vous nous poser un lien qui donne sur l'arret en question, on ne les connais pas tous par coeur !! merci. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

melo_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/11/2007 Messages : 2	Le 14/11/2007 14:48
	oui excusez moi le lien c'est: http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0706.shtml