Commentaire de l'arrêt arcelor

Sujet vu 7457 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/07 à 17:06
> Droit administratif


melo_old, Posté le 13/11/2007 à 17:06
2 message(s), Inscription le 13/11/2007
je suis étudiante en 2eme année de droit et j'ai le commentaire de l'arret arcelor à faire je voulais savoir si mon plan était convenable
je pensais traiter en I le contrôle de constitutionnalité opéré par le CE et en II la queston de l'identité constitutionnelle
mais j'ai plusieurs soucis tout d'abord ai je bien compris l'arrêt et ensuite que dire au sujet de l'identité constitutionnelle de la france?
merci d'avance pour m'aider dans cette tache difficile

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Upsilon, Posté le 13/11/2007 à 18:06
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
BOnjour !

Pourriez vous nous poser un lien qui donne sur l'arret en question, on ne les connais pas tous par coeur !!

merci.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

melo_old, Posté le 14/11/2007 à 14:48
2 message(s), Inscription le 13/11/2007

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