Changer permis de conduire algérien en permis de conduire françai

Sujet vu 658 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 22:27
> Droit administratif


chance, Nord, Posté le 16/03/2010 à 22:27
3 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour,
j avais 1permis de conduire en france pendant une dixaine d années et on me l a annulé judiciairement de 2002 a 2003.ensuite j ai passé le permis en algérie en 2007 et je suis revenu en france en décembre 2009.j ai été en préfecture en janvier 2010 et j ai obtenu un récipissé de permis de conduire français. aujourd hui il se trouve que la préfecture est sur le point d annulé le récipissé qu il mavait accordé sous prétexte que j ai fait l objet d une mesure d annulation en france de 2002 a 2003.maintenant j aimerais savoir s il existe un recours possible.merci d avance.

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