Changer permis de conduire algérien en permis de conduire françai
| chance Nouveau membre Inscrit : 16/03/2010 Messages : 3 |
Vu 337 fois Nord, Le 16/03/2010 22:27 |
| Bonjour,
j avais 1permis de conduire en france pendant une dixaine d années et on me l a annulé judiciairement de 2002 a 2003.ensuite j ai passé le permis en algérie en 2007 et je suis revenu en france en décembre 2009.j ai été en préfecture en janvier 2010 et j ai obtenu un récipissé de permis de conduire français. aujourd hui il se trouve que la préfecture est sur le point d annulé le récipissé qu il mavait accordé sous prétexte que j ai fait l objet d une mesure d annulation en france de 2002 a 2003.maintenant j aimerais savoir s il existe un recours possible.merci d avance. |
Classement : Droit administratif
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative











