Association et entreprise?

Sujet vu 1532 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/11 à 16:59
> Droit administratif


daccess, Allier, Posté le 09/07/2011 à 16:59
2 message(s), Inscription le 09/07/2011
Bonjour,

Nous voulons créer une association qui fédèrerait des entreprises pour travailler vers l'Afrique.

Seulement, au fur et à mesure que nous bâtissons les statuts, nous nous rendons compte que nous devrons facturer aux adhérents des services, déplacements que l'association, nous entre autres, fera dans ces pays pour développer et faire avancer les projets.
Avons-nous la possibilité de créer l'association qui est un outil fédérateur et facturer ou bien sommes nous obligés d'accoler à l'association une société qui serait mandatée par l'association pour effectuer le travail et donc le facturer aux entreprises?
pas simple....
Merci pour votre aide
Cordialement

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/07/2011 à 13:39
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

C'est simple.

Vous pouvez garder le système associatif pour votre projet.
Vous créez votre association en optant fiscalement pour l'assujettissement à la TVA.
Chaque entreprise paye une cotisation fixe et minime, mettons 100 Euros.
Après vous opérez comme un syndic de copropriété. Vous appelez des "provisions" mensuellement ou autrement et faites vos comptes complémentaires à la fin de votre période fiscale.
N'oubliez pas : chaque facturation doit être imposée à la TVA

A votre disposition

Salutations

Michel

daccess, Allier, Posté le 14/07/2011 à 08:51
2 message(s), Inscription le 09/07/2011
Merci Michel. En effet comme cela, ce sera simple.
Cordialement
Patrice

Scarlettx24, Paris, Posté le 21/11/2011 à 10:17
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,

j'ai un peu le meme genre de question Association et entreprise. Voilà moi je suis présidente d'une association qui donne des formations en présentiel. Afin d'élargir notre offre de formation à tous ceux qui ne peuvent venir en présentiel nous avons décidé de créer une auto entreprise (gérer par mes soins) qui s'occupera de gérer et mettre les formations en ligne avec l'accord de l'association pour l'utilisation des noms des formations. Ceci afin de ne pas avoir:
- d'éventuel problème avec la concurrence à but lucratif qui pourrait voir d'un sale oeil que nous proposons des formations qui pourraient générer une rentrée d'argent conséquente vu l'élargissement de l'offre par le web
- ne pas aller contre le s status de notre association à but non lucratif

Quand une personne a fini une formation gérer par l'auto entrepreneur, il lui est donné la possibilité de se présenter, librement, à l'examen de l'association pour obtenir un insigne de reconnaissance auprès de notre association.

Ma question est: il est possible qu'une association prenne un auto entrepreneur en tant que mandataire pour la partie commerciale qui la regarde? Si oui quel contrat doit etre passé entre l'association et l'auto entrepreneur? merci.


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