Artisan saisi et droit à la retraite

Sujet vu 377 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/11 à 12:34
> Droit administratif


kolly, Posté le 11/11/2011 à 12:34
4 message(s), Inscription le 17/01/2008
Bonjour,
Il s'agit de Mon frère de 60 ans artisan du bâtiment en SA.
Couvert de dettes il est venu s'installer chez ma mère depuis plus de 5 ans.
Durant cette période il a continué de travailler dans son entreprise, mais sans faire aucun bilan et avec des dettes aux organismes publics (URSSAF, ASSEDIC etc...°
il a été contrôlé il y a 6 mois, il n'a plus le droit de travailler, il a été saisi de son véhicule seul bien en sa possession et de quelques outils.
Depuis il vit au crochet de notre mère, il ne perçoit rien. Il travaille depuis l'âge de 17 ans donc il a ses trimestres mais il ne sait pas quelles démarches faire puisqu'il n'a aucun papier à jour et des dettes auprès des organismes de retraite. Il est dépassé.
N'a t-il droit à rien ? va t-il être à charge de sa mère le reste de ses jours ?
Il a été artisan 20 ans, avant il travaillait pour un artisan.
QUelle démarche pour un revenu minimum et sans feuille de paie depuis 5 ans ?
Merci pour toutes pistes et meilleures salutations.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/11/2011 à 13:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Il a les trimestres, à condition d'avoir cotisé.

La première chose à faire est de retirer les imprimés de demande de retaite auprès de la CNAV (période salariée) et de RSI s'il a été travailleur indépendant, dont il dépend.

Auprès du CICAS le plus proche de son domicile pour les complémentaires.

Cordialement


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