Arrêté du maire contre déclaration de travaux.

Sujet vu 508 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/11 à 01:38
> Droit administratif


persan80, Yvelines, Posté le 26/06/2011 à 01:38
33 message(s), Inscription le 26/11/2009
Bonjour,
Un maire a fait un arrêté pour créer une rue en 1976.
Cet arrêté dit de prendre 4 mètres de chaque côté de l'axe d'une sente.
En 2003, un riverain a déposé ( peut-être ) une déclaration de travaux et fait un mur en 2004 à 2,5 m de l'axe de la sente.
Si l'arrêté du maire est bien un texte d'ordre public, annule-t-il automatiquement la déclaration de travaux de 2003 du riverain ?
Il semble que la mairie ait fait une boulette si la déclaration a bien été déposée. Car le mur est sur la rue.
Le maire actuel a fait borner la sente le 18 avril 2011. D'où ma question.
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement.

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