Accès aux documents administratifs

Publié par

Je voudrais savoir s'il m'est possible de consulter sans avoir à me justifier le registre des décès sur une période allant de 1975 à 2000 d'une commune de 1500 habitants dans laquelle je n'habite pas.

Même question pour le registre des mariages et des naissances.

Publié par

Bonjour,

Malheureusement, mon message ne vous apportera pas ce que vous désirez.

EN effet, la consultation de documents administratifs n'est possible que pour des documents vous concernant directement.