Accès aux documents administratifs

Sujet vu 574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/08 à 17:18
> Droit administratif


Clothilde, Manche, Posté le 07/11/2008 à 17:18
1 message(s), Inscription le 07/11/2008
Je voudrais savoir s'il m'est possible de consulter sans avoir à me justifier le registre des décès sur une période allant de 1975 à 2000 d'une commune de 1500 habitants dans laquelle je n'habite pas.

Même question pour le registre des mariages et des naissances.

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romainncs, Loire, Posté le 16/11/2008 à 21:49
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

Malheureusement, mon message ne vous apportera pas ce que vous désirez.

EN effet, la consultation de documents administratifs n'est possible que pour des documents vous concernant directement.


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