Je voudrais me retracter de l'attestation que j'ai faite

Sujet vu 2822 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 23:06
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


martinefrancoise, Rhône, Posté le 05/08/2011 à 23:06
3 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,
J'ai fais une attestion lors d'un divorce. Puis me retracter et ne pas que cette attestion soit donnée. Que cette attestation est pas encore donnée a l'avocat chez qui je l'ai faite. Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 23:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez menti ?

martinefrancoise, Rhône, Posté le 05/08/2011 à 23:43
3 message(s), Inscription le 05/08/2011
non

martinefrancoise, Rhône, Posté le 06/08/2011 à 00:13
3 message(s), Inscription le 05/08/2011
L'attestation n'est pas encore entre les mains de l'avocat mais celles de la personne

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/08/2011 à 00:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous l'avez faite en connaissance de cause, la personne peut en faire ce qu'elle veut, c'est trop tard.
Si vous aviez menti, vous pourriez en faire une autre indiquant vos mensonges et la remettre à l'autre partie. Evidemment, à ce moment-là, la 1ère personne pourra porter plainte contre vous (mentir dans une attestation est un délit)

davidesla, Rhône, Posté le 06/09/2011 à 00:28
1 message(s), Inscription le 06/09/2011
cher martinefrancoise je ne voudrais pas te decevoir mais les codes penaux que tu pourra lire chez tout les avocats te diront la meme choses toutes attestation sur l'honneur avec papiers civils et de droit ainsi que toutes formes d'expressions donner a cette dite lettre porte prejudice aux personnes qui mentent sur leur dire et est passible au penal d'une peine minimum d'un an d'emprisonnement pour 1 premier delit alors il fallais reflechir avant d'agir courage pour la peine que tu risque d'encourir...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2011 à 01:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
les codes penaux que tu pourra lire chez tout les avocats te diront la meme choses toutes attestation sur l'honneur avec papiers civils et de droit ainsi que toutes formes d'expressions donner a cette dite lettre porte prejudice aux personnes qui mentent sur leur dire et est passible au penal d'une peine minimum d'un an d'emprisonnement
Ah ? vous ne devez pas parler de la France alors

david, Loire, Posté le 07/09/2011 à 00:57
1 message(s), Inscription le 07/09/2011
cher mimi493 je te donne le code penal 441-7 pour prouver que j'ai raison 1 an de prison et 15000 euros d'amende a bon entendeur...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/09/2011 à 01:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non vous avez tort, le code pénal FRANCAIS donne la peine MAXIMUM et non la peine minimum

Sarbacane, Charente, Posté le 11/09/2011 à 01:33
1 message(s), Inscription le 11/09/2011
Davidesla adore faire peur sur internet il adore faire peur aux femmes c'est sa nature ça lui fait très plaisir.Tant fait pas Martine un document ça peut se rattraper parles-en à l'avocat, il va arranger ça.


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