Versement de la pension alimentaire

Sujet vu 1738 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/07 à 17:36
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Visiteur, Posté le 18/03/2007 à 17:36
message(s), Inscription le
Mon ex conjoint avec qui j'ai une fille de 2 ans ne veut plus me verser de pension alimentaire. on avait fixé une pension de 100 euros à l'amiable. Maintenant je vis avec quelqu'un et il estime que j'ai moins de charges que lui (ce qui n'est le cas que depuis février). je voudrais savoir comment faire pour monter un dossier afin de savoir quel montant il devrait payer et comment préciser la garde de notre fille auprès du juge d'aide à la famille. Actuellement il travail en 5x8 et avait déclaré en 2003 24100 euros d'impots. Je travaille de journée et j'ai déclaré en 2004 17800 Euros d'impots. Pour le calcul de la pension faut-il prendre en compte les revenus de mon conjoint avec qui j'habite depuis le 1er Février 2006 ? Merci d'avance

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juriste_old, Posté le 18/04/2007 à 20:46
8 message(s), Inscription le 18/04/2007
Madame,

le calcul de la pension alimentaire se fait en fonction de vos revenus et de vos charges, de ceux de votre mari et également de votre conjoint!!!

Je note que vous vivez avec votre conjoint depuis le 01.02.06 ce qui gage d'une certaine stabilité, il devra pour le dossier fournir _comme vous_ un tableau récapitulatif de ces ressources et de ses charges avec documents justificatifs à l'appui.

Votre mari sera tenu à la même obligation.

En général, la pension alimentaire retenue correspond à 10% du salaire du parent n'ayant pas la garde de l'enfant, c'est à dire d'après vos chiffres à ~à 200 € par mois...Cependant ces chiffres datent, ils doivent être actualisés.
Le papa peut également être tenu par jugement à partciper par moitié aux activités de votre enfant (quand elle en aura car elle est encore petite) par exemple le sport...etc puisque les parents _en général_ doivent participer conjointement à l'entretien, l'éducation et le bien être de leur enfant.

A noter cependant qu'il semble que la garde n'ait pas été fixée...il faut donc penser que le papa décidera peut être de réclamer la garde de l'enfant...Si vous êtes en désaccord ou avez des doutes sur ce point, vous pouvez _à titre préventif_ commencer former un dossier attestant que vous êtes une bonne mère, que votre fille vit dans un environnement stable etc...et dans le sens contraire à noter si votre ex conjoint satisfait à ses obligations de père (par ex: s'il rend régulièrement visite à votre fille, s'investit dans son éducation etc).

Je ne saurai que trop vous conseillez de faire ces démarches très discrètement et seulement dans la mesure où elles seraient nécéssaires et ce, pour ne pas dégrader les relations avec le papa: ce qui vous porterait préjudice dans la mesure où ce n'est pas conforme à l'intérêt de votre enfant.

La garde sera _comme la pension alimentaire_ fixée par le juge et vous devrez prendre un avocat même pour entériner un accord pour que celui ci soit opposable.

Cordialement.


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