Est-ce-que je serai divorcer en janvier 2012?
| blanche Nouveau membre Inscrit : 05/10/2011 Messages : 4 |
Vu 552 fois Manche, Le 05/10/2011 13:47 |
| Bonjour,
je voudrai savoir ce que veut dire : conférence mise en état le 17 novembre: nos conclusions conférence mise en état du 15 décembre: conclusions adverses ordonnance de clôture: 20 janvier 2012 date de plaidoirie: 20 janvier 2012 ma question est est-ce que cela veux dire que je serai enfin divorcer le 20 janvier 2012, car mon divorce a l'amiable dure depuis 2007 ? merci de vos réponse car mon avocate ne m'a pas expliquer! et n'est pas la pour l'instant, j'ai vraiment besoin de savoir car cela dure depuis presque 5 ans!!! dans l'attente de vous lire.. blanche. Dernière modification : le 05/10/2011 14:55 |
Classement : Droit civil & familial > Divorce & infidélité
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 05/10/2011 16:09 |
| non, vous ne serez divorcé que lorsque le juge aura émis son jugement ET qu'il sera indiqué sur votre acte de naissance
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| blanche Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2011 Messages : 4 |
Manche, Le 05/10/2011 16:17 |
| cela sert a quoi la date de plaidoirie de 20 janvier 2012?
pardon mais je suis perdue cordialement |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 05/10/2011 16:19 |
| ça veut dire qu'il y aura audience où les deux parties expriment leurs arguments (ce n'est donc pas un divorce à l'amiable), ensuite le juge devra prendre sa décision (mise en délibéré du jugement)
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| blanche Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2011 Messages : 4 |
Manche, Le 05/10/2011 16:54 |
| pourtant on a signer la non-conciliation a l'amiable le 26 juillet 2007?
alors le 20 janvier 2012, faudra encore attendre une autre date voire plusieurs avant d’être divorcer? dslr de mon ignorance, mais je suis perdu car cela dure depuis si longtemps et mon avocate n'a pas le temps de m'expliquer, tout en détails hélas, il y a eu la non-conciliation en juillet 2007, un incident pour notre enfant en 2009, et les conférences depuis 2008, et ces nouvelles dates.. donc je suis désespérer de voire que rien avance... merci pour vos réponses et votre temps, cordialement. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 06/10/2011 15:28 |
| Il n'y a pas de non conciliation dans un divorce à l'amiable.
Dans ce type de divorce, les deux époux écrivent et signent une convention de divorce qui règlent TOUS les aspects du divorce. Il n'y a qu'un seul passage devant le juge qui accepte ou rejette la convention. s'il accepte, le divorce est prononcé Vous faites donc un divorce contentieux ce qui est toujours plus long |
| blanche Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/10/2011 Messages : 4 |
Manche, Le 08/10/2011 13:09 |
| bonjour
et cela veut dire quoi un divorce contentieux? j Suis vraiment désoler de vous importuner ainsi mais j'ai aucun contacte avec mon avocate qui ne m'explique rien du tout, donc je vais sur internet pour trouver des réponses pas facile a mon niveau!! merci de vos réponses qui me réconforte beaucoup!!! cordialement. dans l'attente de vous lire je vous souhaite un très bon weekend!!! |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 08/10/2011 13:22 |
| Deux types de divorce
- divorce par consentement mutuel : les époux demandent le divorce ensemble, se mettent d'accord sur tout dans une convention écrite, une seule audience devant le juge qui prononce le divorce s'il valide la convention. - divorce contentieux : un seul époux demande le divorce, le juge décide de tout dans son jugement. Il y a d'abord l'audience de conciliation où le juge accepte ou non le principe du divorce et émet une ordonnance de non-conciliation comportant les mesures provisoires. Puis l'un des époux doit introduire l'instance de divorce et il y a ensuite une audience de divorce. Là soit le juge met en délibéré son jugement (il va l'émettre plus tard, le temps de réfléchir), soit il peut demander d'autres choses. |
| blanche Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/10/2011 Messages : 2 |
Manche, Le 08/10/2011 23:16 |
| bonsoir,
donc c'est le deuxième divorce alors je comprend mieux donc le juge donnera son accord le 20 janvier 2012 si j'ai bien compris ? merci a vous bon weekend cordialement |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 08/10/2011 23:56 |
| non pas forcément, relisez ce qui est dit. Le premier divorce n'a rien à voir avec le deuxième divorce
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| blanche Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/10/2011 Messages : 2 |
Manche, Le 09/10/2011 11:37 |
| rebonjour
bon d'accord j'ai un peu compris quand même, je pense que j'attendrai ,j'ai pas le choix, pas facile mais bon merci de vos précieux renseignements, je vous souhaite un très bon dimanche, cordialement. et merci encore.. |
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