Est-ce-que je serai divorcer en janvier 2012?

Sujet vu 3194 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/11 à 13:47
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


blanche, Manche, Posté le 05/10/2011 à 13:47
4 message(s), Inscription le 05/10/2011
Bonjour,
je voudrai savoir ce que veut dire :
conférence mise en état le 17 novembre: nos conclusions
conférence mise en état du 15 décembre: conclusions adverses
ordonnance de clôture: 20 janvier 2012
date de plaidoirie: 20 janvier 2012
ma question est est-ce que cela veux dire que je serai enfin divorcer le 20 janvier 2012, car mon divorce a l'amiable dure depuis 2007 ?
merci de vos réponse car mon avocate ne m'a pas expliquer! et n'est pas la pour l'instant, j'ai vraiment besoin de savoir car cela dure depuis presque 5 ans!!!
dans l'attente de vous lire..
blanche.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2011 à 16:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous ne serez divorcé que lorsque le juge aura émis son jugement ET qu'il sera indiqué sur votre acte de naissance

blanche, Manche, Posté le 05/10/2011 à 16:17
4 message(s), Inscription le 05/10/2011
cela sert a quoi la date de plaidoirie de 20 janvier 2012?
pardon mais je suis perdue
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2011 à 16:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça veut dire qu'il y aura audience où les deux parties expriment leurs arguments (ce n'est donc pas un divorce à l'amiable), ensuite le juge devra prendre sa décision (mise en délibéré du jugement)

blanche, Manche, Posté le 05/10/2011 à 16:54
4 message(s), Inscription le 05/10/2011
pourtant on a signer la non-conciliation a l'amiable le 26 juillet 2007?
alors le 20 janvier 2012, faudra encore attendre une autre date voire plusieurs avant d’être divorcer?
dslr de mon ignorance, mais je suis perdu car cela dure depuis si longtemps et mon avocate n'a pas le temps de m'expliquer, tout en détails hélas, il y a eu la non-conciliation en juillet 2007, un incident pour notre enfant en 2009, et les conférences depuis 2008, et ces nouvelles dates..
donc je suis désespérer de voire que rien avance...
merci pour vos réponses et votre temps, cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2011 à 15:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas de non conciliation dans un divorce à l'amiable.
Dans ce type de divorce, les deux époux écrivent et signent une convention de divorce qui règlent TOUS les aspects du divorce. Il n'y a qu'un seul passage devant le juge qui accepte ou rejette la convention. s'il accepte, le divorce est prononcé
Vous faites donc un divorce contentieux ce qui est toujours plus long

blanche, Manche, Posté le 08/10/2011 à 13:09
4 message(s), Inscription le 05/10/2011
bonjour

et cela veut dire quoi un divorce contentieux? j Suis vraiment désoler de vous importuner ainsi mais j'ai aucun contacte avec mon avocate qui ne m'explique rien du tout, donc je vais sur internet pour trouver des réponses pas facile a mon niveau!!
merci de vos réponses qui me réconforte beaucoup!!!
cordialement.
dans l'attente de vous lire je vous souhaite un très bon weekend!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 13:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Deux types de divorce
- divorce par consentement mutuel : les époux demandent le divorce ensemble, se mettent d'accord sur tout dans une convention écrite, une seule audience devant le juge qui prononce le divorce s'il valide la convention.
- divorce contentieux : un seul époux demande le divorce, le juge décide de tout dans son jugement. Il y a d'abord l'audience de conciliation où le juge accepte ou non le principe du divorce et émet une ordonnance de non-conciliation comportant les mesures provisoires. Puis l'un des époux doit introduire l'instance de divorce et il y a ensuite une audience de divorce. Là soit le juge met en délibéré son jugement (il va l'émettre plus tard, le temps de réfléchir), soit il peut demander d'autres choses.

blanche, Manche, Posté le 08/10/2011 à 23:16
2 message(s), Inscription le 08/10/2011
bonsoir,
donc c'est le deuxième divorce alors je comprend mieux donc le juge donnera son accord le 20 janvier 2012 si j'ai bien compris ?
merci a vous
bon weekend cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 23:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non pas forcément, relisez ce qui est dit. Le premier divorce n'a rien à voir avec le deuxième divorce

blanche, Manche, Posté le 09/10/2011 à 11:37
2 message(s), Inscription le 08/10/2011
rebonjour

bon d'accord j'ai un peu compris quand même, je pense que j'attendrai ,j'ai pas le choix, pas facile mais bon merci de vos précieux renseignements, je vous souhaite un très bon dimanche,
cordialement. et merci encore..

askimsevdalim, Bas-Rhin, Posté le 23/01/2015 à 21:41
1 message(s), Inscription le 23/01/2015
Bonjour,
Je voulais savoir qu'ai ce ca veux dire ordonnance de clôture si j'ai bien compris que mon dossier de divorce est clôture est j'aurais un décision de juge familiale le 16 février 2015 après cette décision juge est ce que j'aurais d'autres audience ou bien c'est le dernier audience ça sera le fin divorce ou pas merci de votre compréhension a bientôt


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