Séparée en espagne avec deux enfants mineurs

Sujet vu 1007 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 14:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


anna, Posté le 02/07/2008 à 14:09
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour ,

Je suis espagnole et mon ex-conjoint français ,on adeux enfants de 9 et 4 ans on c'est séparé il y a un an et demi en Espagne.
Est-ce que je dois remettre la sentance de séparation en France afin que mon ex partenaire ne puisse pas leur expédier des passeports français et les envever hors de la CEE.
Donc il a dejà pris les enfants à Paris contrairement à la décicion du juge espagnol et je ne sais pas comment stopper ça.

Merci beaucoup d'une réponse rapide car je crains le pire!

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/07/2008 à 21:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le mieux c'est de saisir la justice Française afin que la décision du juge espagnol relativement à votre divorce et le droit de garde, etc. fasse l'objet d'une reconnaissance en France et soit revêtue de la force exécutoire en vertu de l'article 509-2 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Français, comme ça vous serez couvert juridiquement en cas de conflit avec votre ex.

Vous pouvez aussi contacter la mission d'aide à la médiation internationale pour les familles, 92 rue de Richelieu 75002 Paris, téléphone 01 42 92 07 12 qui pourra vous renseignez et vous aider, courage à vous, cordialement

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