Separation me trompe et mes droits concernant les biens

Sujet vu 404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/12 à 12:22
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


LEVIEILS, Val-d'Oise, Posté le 20/01/2012 à 12:22
3 message(s), Inscription le 20/01/2012
Bonjour,
voila mon mari envisage de me quitter il a un scooter une voiture et une caravane a son nom mais acheter pendant notre mariage pour la voiture il y a encore un credit peut il vendre le scooter et la caravane avant d avoir engager une procedure et sans mon consentement et la voiture si je paye avec lui es t il vrai que n ayant pas le permis je ne pretends a rien sur ce bien merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/01/2012 à 13:06
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si les certificats d'achat (pas la carte grise) sont au nom de votre mari, rien ne l'empeche de vendre et de solder le crédit, cordialement

LEVIEILS, Val-d'Oise, Posté le 20/01/2012 à 14:38
3 message(s), Inscription le 20/01/2012
mariee sous le regime de la communaute je croyais que tout ce qui etait a monsieur etait a madame et inversement je m apercois qu il peut faire ce qu il veut et moi je me retrouve sans rien j ai paye autant que lui mais ce n est pas grave meme si je devais payer le credit jusqu au bout pour la voiture c est a dire octobre et qu il parte avec il me doit rien dessus malgré que j etais cooprumteur et que le credit je l'aie paye autrant que lui il a un interresement entreprise meme cela je ne peux y pretendre car il a une somme que nous pouvions dispose en 2011 que nous avons laisser


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