Séparation et remboursement de prêt

Sujet vu 915 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 14:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


corinne73, Posté le 18/07/2008 à 14:24
8 message(s), Inscription le 16/07/2008
Bonjour,

Je suis séparé de mon ex-concubin (pas de PACS) avec qui j'avais acheté une maison. Je suis partie en novembre 2007 parce qu'il m'avait trompé, le laissant jouir de la maison le temps qu'elle soit vendue... Nous nous étions mis d'accord pour qu'il paye la moitié des echeances de la maison et moi l'autre puisque le crédit était à nos deux noms... j'ai payé le premier mois mais lui non... donc l'échéance n'a pas été honoré... Voyant qu'il ne mettait rien sur le compte, je n'ai plus rien mis non plus... Evidemment au bout de deux mois d'impayé la banque réclame les échéances impayées et le decouvert du compte, soit en tout 3 000 Euros, sous peine de saisir la maison et bien sur la vente n'aurait pas couvert le montant total du crédit... Lui, n'ayant pas la possibilité de trouver 1 500 Euros, je demande un acompte de la totalité à mon patron... Maintenant j'essaie de récupérer l'argent que mon ex me doit, mais rien à faire, il refuse pretextant qu'il ne m'a jamais demandé de partir (alors que je le répéte, c'est lui qui m'a trompé et j'en ai meme des preuves)... et qu'il a payé les factures de la maison (eau, gaz, electricité) tout seul... Or lors de la vente de la maison, le notaire à deduit des factures impayés, dans celles ci figurent les facture d'electricité et de gaz, d'eau pour les periodes où je n'étais plus dans la maison.... soit en tout 700 Euros... ma question est :

- sachant que je n'ai pas fait de déclaration auprés de la police comme quoi je quittais le domicile conjugal, mais que le notaire à noté que j'étais partie en novembre 07, est ce que je peux lui réclamer l'argent qu'il me doit pas voie judiciaire ? (je lui ai déjà réclamé à l'amiable en courrier recommandé et en lui proposant de me payer ce qu'il pouvait tout les mois).

Merc pour vos réponses

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natou b 34, Posté le 20/07/2008 à 11:53
14 message(s), Inscription le 23/01/2008
Bonjour,
D'après votre récit il ne s'agit pas d'un divorce mais d'une séparation.
Donc la juridiction d'un divorce ne vous est pas imputée ( départ du domicile conjugal et preuve pour tromperies.....)
Vous avez vendu la maison, mais avez vous aussi partagé le solde disponible?
Dans tout les cas et même s'il ne reste qu'n solde débiteur, vous devez réclamer au notaire un état liquidatif et vous rapprocher d'un médiateur judiciaire pour récupérer les sommes avancées.
Le bien étant acquis en indivision, vous êtes engagée pour le prêt mais pas pour ces factures de consommation personnelles, faites un calcul des sommes que vous avez avancé pour l'indivision et présenté le au notaire.
Au mieux faites lui un courrier RAR
S'il vous reste un solde créditeur, demandez le sequestre du solde disponible jusqu'à obtenir l'accord des 2 parties pour le partage des sommes ou des dettes.
Bon courage

corinne73, Posté le 20/07/2008 à 13:42
8 message(s), Inscription le 16/07/2008
Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Cela faisait moins d'un an que nous avions acheté la maison donc entre le remboursement du pret et le règlement des factures il ne restait plus rien comme solde... j'avais envoyé le montant qu'il me devait au notaire mais le notaire à d'abord deduit les factures et il ne restait plus rien... donc pas de possiblité de me rembourser avec la vente de la maison... donc retour a la case départ...


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