Séparation, garde des enfants

Sujet vu 2279 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/07 à 17:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Visiteur, Posté le 18/03/2007 à 17:29
message(s), Inscription le
je suis séparée d'avec mon ex concubin depuis 4ans, et depuis 2ans nous avons décidé de nous partager la garde de notre fils de 6ans.Mon ex a refait sa vie,et sa concubine exige que nous passions devant le juge afin d'officialiser la garde partagée,en effet,la garde m'a été attribuée il y a 4ans.Mais je ne suis pas d'accord car mes relations avec sa nouvelle compagne sont très conflictuelles,elle a meme contacté une assitante sociale à notre insu,car elle estime que c'est leur droit d'avoir un jugement du tribunal.que dois je faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
MATOUBA_474_old, Posté le 15/05/2007 à 22:17
4 message(s), Inscription le 28/03/2007
Vous êtes actuellement bénéficiaire d'un jugement qui vous a accordé la garde de votre enfant.
Mais vous avez conventionnellement modifié les modalités du droit de garde du père.
Le père est en droit de demander au juge de revoir les modalités du droit de visite et d'hébergement afin qu'il soit officialisé
Sachez que le juge prend sa décision en se référant à l'intérêt de l'enfant mais aussi aux conventions et usages établis par les parents.
Quand il aura saisi le juge,vous serez convoquée et il sera nécessaire d'expliquer les raisons pour lesquelles vous estimez ne pas vouloir continuer ce système de garde.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]