Separation avc un enfant sans mariage

Sujet vu 861 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 14:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


painchauan, Eure, Posté le 10/01/2012 à 14:23
3 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour,

Pere d'une petite fille de 3ans aujourd'hui, mon ex compagne a choisi de me quitter, il y a moins de trois ans. Elle est partie vivre chez son nouvel ami, avec l'enfant, et ma laissé a charge la maison que nous avions en acheté ts les deux, factures, travaux en cours, divers impots (qu'elle avait en charge puisqu'elle etait proprietaire a 40% avec moi, et moi a 60%.)
Je me debrouille depuis tt ce tps tt seul, situation parfois tres difficile.
Elle me reclame au jour d'aujourdhui une pension pour ma fille, mais refuse de me payer ce qu'elle me doit au prorata de ses 40% pour la maison.
Ce sont deux situations differentes, la maison, et ma fille. Mais j'ai l'impression de tjrs payer et de n'avoir aucun mot a dire car ma fille vit le plus claire de son tps chez sa maman. Je l'ai tt de meme, environ trois jours par semaine, nous nous sommes tjsr arrangé ts les deux sans passer par un juge.
Quels sont mes droits? Clairement, que puis je exiger merci de me donner les cartes pour me defendre.

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/01/2012 à 18:08
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la maman a tout à fait l droit de demander une pension alimentaire pour votre fille puisqu'elle en assume la charge,elle doit le faire par l'intermédiaire du JAF qui fixera aussi le droit de garde et les transports. Soit vous vous mettez d'accord par écrit et vous faites entériner par le juge et là pas besoin de prendre un avocat, soit il n'y a pas d'accord et le juge tranchera en fonction de vos demandes, de vos possiblitéset surtout de l'intéret de l'enfant,l'avocat n'est pas obligatoiret. pour ce qui est de la maison,elle appartient à 40 % à votre ex qui devrait participer aux frais (crédit,impots...) mais vous occupez cette maison et vous lui devez don une indemnité d'occupation à hauteur de 40 % de ce que pourrait etre loué le bien,cordialement

painchauan, Eure, Posté le 10/01/2012 à 18:56
3 message(s), Inscription le 10/01/2012
Merci de vos reponses claires et precises... Une autre question si vous le permettez.

Si la situation est identique des deux cotés, la mére vit en couple, travaille(elle et son compagnon), habite une maison et moi le pere, vit depuis en concubinage ds ma maison que je rachete avec ma nouvelle compagne,aux revenus quasi identiques.

Puis -je demander la garde de ma fille une semaine complete sur deux, sachant que nous habitons a vole d'oiseau a environ 10 km maxi. Ma fille me manque terriblement, et pour elle, je pense que le passage chez moi serait plus long. Elle aurait autant de repére chez moi que chez sa maman.
Ai-je le droit de profiter d'elle autant que la maman, ou les meres sont elles toujours prioritaires sur tout?
Pour la maison, puis- je aussi exiger un remboursement des impots au prorata de 40% sa part?
Depuis 2ans et demi?
Merci infiniment pour les reponses a venir, elles m'aident à avancer et y voir plus claires

cocotte1003, Isère, Posté le 10/01/2012 à 19:51
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Rebonjour, bien sur que vous pouvez demander 40 % des frais afférents à la maison du moment que se ne sont pas des travaux que vous avez commandés seul.pour votre fille,vous pouvez demander une garde alternée dans ce cas il vous faut démontrer que vous pouvez l "assumer. Qui va s'occuper -t-elle en attendant que vous rentriez du travail, une nourrice,sa grand-mere ? aura -t- elle une chambre ? ....... Reste qu'il faudra trouver un accord pour les frais comme scolaires, vestimentaires, cantine, activités extra-scolaires.....sinon il faudra une pension. Voyez à choisir dès maintenant l'école car comme les lieux de résidence des parents c'est primordiale pour la garde alternée. Les parents obtiennent de plus en plus souvent la garde alternée qui nécessite quand meme une entente cordiale entre les parents alors surtout si vous devez passer devant le juge évitez les propos malveillants sur la maman,cordialement

virgin1978, Posté le 31/01/2012 à 12:28
3 message(s), Inscription le 31/01/2012
bonjour, mon compagnon a vue la mere de ses filles partir a mois d'aout 2011, celle ci reclame aujourd'hui les parts de sa maison (20 %) elle n'a jamais participer au frais de credit immo pendant les 3 ans qd il ont acheté la maison. Comment cela va t'il se passer ?? elle aura le droit a 20 % des sommes deja versé? ou a 50 % du prix de la totalité de la maison ? merci par avance

cocotte1003, Isère, Posté le 31/01/2012 à 13:07
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous avez 2 solutions, soit votre ami rachete la part de son ex et s'ils ont acheté 50/50, il lui faudra donner les 10 % d la part déjà payée + une indemnité d'occupation de aout 2011 à maintenant (date de l'accord), soit ils vendent la maison et chacun récupérent, par moitié, la somme restant une fois le crédit réglée sans oublier l'indemnité d'occupation si elle le demande. en cas de rachat des parts, le crédit va continuer, si son ex est caution du pret la banque risque fort de ne pas accepter une désolidarisation. le fait qu'elle n'est pas participée au remboursement du crédit ne veut pas dire qu'elle n'a pas participé indirectement, cordialement

virgin1978, Posté le 31/01/2012 à 13:25
3 message(s), Inscription le 31/01/2012
oui mais s'il rachete la part de 20% , c'est 20% de la sommes versés ou des somme totale? (car celui ci veut garder la maison ) merci par avance

cocotte1003, Isère, Posté le 31/01/2012 à 13:28
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Il faut qu'il rachete la moitié des parts déjà payées, soit si 20 % du crédit est maintenant payé, il faut racheter 10 % si le bien a été acheté 50/50

virgin1978, Posté le 31/01/2012 à 13:31
3 message(s), Inscription le 31/01/2012
je vous remercie ... cordialement


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