Séparation difficile, garde enfant

Sujet vu 614 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 21:17
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


aeris3, Pyrénées-Orientales, Posté le 07/10/2009 à 21:17
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

Bonsoir,

Je suis une jeune maman francaise de 22 ans. Mon fils Léo a 19 mois. Je vis actuellement avec le papa en Belgique, ou nous nous sommes installés il y a quelques temps. Notre couple ne va plus du tout. Monsieur est colérique, menaçant, boit de plus en plus. Nous sommes montés ici, dans son pays, car il avait des oppportunités pour son travail. Mais rien ne va plus, tout empire. Mise à part quelques rares occasions, il ne s'occupe pas de son fils, ne s'implique pas vraiment dans la relation, arrive à m'insulter aujourd'hui devant notre enfant. J'ai proposé une séparation en douceur et qu'il me laisse retourner avec notre enfant, dans le sud. Mais il ne veut rien entendre. J'ai l'impression d'être prisonnière. Il prétend que notre adresse actuelle étant en Belgique, je ne peux redescendre en France, et espérer la garde de Léo.
Je n'ai jamais voulu séparer mon fils de son père, mais il me pousse à bout, a des comportements de plus en plus dangereux. Malgré ses troubles du passé, j'ai tout fait pour avoir une famille heureuse et il fait tout voler en éclat, refuse d'aller se soigner.

Quels sont mes droits ici maintenant ? Léo a la double nationalité, quelles seraient les conséquences si je décidais de redescendre et d'entamer une procédure à Perpignan ? Mon enfant sera-t-il obligé de revenir en Belgique ? Que puis-je faire pour le protéger ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 08/10/2009 à 08:31
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Questions :
1 - êtes-vous mariés ?
2 - si non mariés, le papa a-t-il reconnu votre enfant ?

A/ Dans le cas où la réponse aux 2 questions est NON, le père n'a aucun droit ni sur vous ni sur votre enfant, cependant, en échange, vous n'aurez pas la possibilité d'obtenir une pension alimentaire. Si le père veut voir son fils, à défaut d'accord entre-vous, il devra prouver qu'il en est bien le père (recherche en paternité).

B/ Si la réponse est NON à la première question et OUI à la seconde question, rien ne vous interdit à revenir en France. Le papa pourra obtenir le droit de visite et d'hébergement (1 week-end sur 2, la moitié des petites et grandes vacances scolaires) mais devra aussi vous verser une pension alimentaire.

C/ Si la réponse est OUI à la première question elle entraine le OUI à la seconde (sauf procédure de désaveux en paternité) et on retourne à la solution B.

Dans tous les cas, il ne peut pas s'opposer à votre retour en France avec votre fils.


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