Separation de bien et couple en union libre

Sujet vu 1357 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 19:18
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lida2010, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/02/2010 à 19:18
1 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,
bonjour je voudrais avoir un conseil quand une maison que j'ai acheté avec mon conjoint en 2007 (nous ne somme pas marié ni pacsé).Aujourd'hui je désire me séparer et quitter le domicile, il ne veut pas vendre cette maison et toute les traites son prélever sur mon compte quel sont les différrente possibilitées légales pour moi , je suis obliger de rester puisque je n'aurrais pas les moyens de payer 2 loyers aidé moi pitier!.

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Marion2, Posté le 20/02/2010 à 19:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout d'abord le terme conjoint concerne uniquement les couples mariés.

Etes-vous co-emprunteurs avec votre compagnon ou bien le crédit n'est-il qu'à votre nom ?

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 21/02/2010 à 07:16
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
lida2010 a écrit le 20.02.2010 :

Tout dabord merci de me repondre si vite marion2
Je ne suis ni mariée ni pacsée et nous avons acheté ce bien en commun à 50/50.

Marion2 a répondu, le même jour :

Merci de continuer la conversation sur le même fil, il suffit pour cela de cliquer sur "ajouter un message" en bas du cadre.

Vous êtes en indivision.

Nul n'est contraint de rester dans l'indivision : c'est-à-dire que le régime juridique de l'indivision est provisoire. Chaque propriétaire (indivisaire) peut, à tout moment, imposer à l'autre de vendre le bien pour en partager le prix. Vous pouvez procéder à une vente forcée en saisissant la justice.

Cordialement.
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Le doublon est supprimé.
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