Risque de prison pour non reglement de pension. est ce vrai ?
| gabriel1922 Nouveau membre Inscrit : 05/09/2011 Messages : 1 |
Vu 1177 fois Nord, Le 05/09/2011 19:07 |
| Bonjour,
ce probleme concerne un de mes proche en polynesie francaise. un homme qui est resté 18 ans sans se marier avec une femme, ils ont eu trois enfants ayant actuellement 20 ans ( celui ci n'est plus dependant du foyer ), 17 ans et 15 ans ( etant tout deux dependant du foyer ). leur mere ayant la garde, elle touche une pension. hors, l'ex conjoint n'ayant plus de travail n'a pas pu payer la pension ( en polynesie il n'y a pas d'aide sociale comme le chomage ou autre, quand on cesse une activité on se retrouve a zero par mois ). elle se retrouve a reclamé une pension qui n'a pas etait payée depuis deux ans faute de moyen et l'ex compagne menace de prison l'ex conjoint car il n'a pas payé ses pensions. le conjoint s'est depuis remit en menage et a un enfant en bas age. l'ex compagne reclame meme les fiches de paye et les activité du compte de la nouvelles compagne de celui ci. en clair : peut on aller en prison parce que l'on ne pouvait pas payer une pension ( par perte d'emploi ) et notre ex compagne a t elle legalement le droit de fouiller dans les comptes de notre nouvelles compagne ? PS : je rappel que tout se passe en polynesie francaise. |
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 05/09/2011 19:14 |
| Déjà, quand on a moins de revenus, on saisit le JAF pour diminuer ou supprimer la pension. Tant qu'il y a un jugement établissant une pension, on doit la payer, sinon, en ne payant pas depuis plus de deux mois une pension pour un enfant mineur, le délit d'abandon de famille est constitué et est passible de 2 ans de prison et 15 000 euros d'amende.
La mère est aussi en droit d'exiger les arriérés (prescription de 5 ans) et d'engager la procédure de saisie des biens. Citation : non, uniquement les preuves de ses revenus, car les revenus de la concubine baissent les charges du père.
le conjoint s'est depuis remit en menage et a un enfant en bas age. l'ex compagne reclame meme les fiches de paye et les activité du compte de la nouvelles compagne de celui ci. |
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