Reversement de pensions alimentaires

Sujet vu 512 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/12 à 13:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Pupuce1610, Pas-de-Calais, Posté le 13/01/2012 à 13:09
5 message(s), Inscription le 13/01/2012
Bonjour,
Mon conjoint est divorce depuis 2010.
Alerter par la détresse de sa compagne, nous avons du intervenir pour mettre son grand garçon âge de 19ans dehors car il était violent verbalement et physiquement avec sa mère et ses frères et sœur.
De ce fait elle nous avait fait un courrier attestant que le grand n'était plus chez elle donc qu'on ai plus à payer de pension alimentaire pour lui.
Je voudrais savoir si nous sommes obligés de lui reverser cette pension alimentaire quand elle nous le demandera ou si elle doit repasser par la JAF pour la reobtenir?
Merci d'avance

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Marion2, Posté le 13/01/2012 à 17:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce garçon a 19 ans, s'il y a une pension alimentaire à verser, c'est à lui qu'elle doit être versée, à condition bien sûr qu'il ne puisse pas s'assumer financièrement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Pupuce1610, Pas-de-Calais, Posté le 13/01/2012 à 17:29
5 message(s), Inscription le 13/01/2012
Donc si elle nous demande quoique ce soit au niveau d'une pension alimentaire pour lui, on n'a pas a lui verser, il faut que ce soit lui qui en fasse maintenant la demande au juge????

Marion2, Posté le 13/01/2012 à 17:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il ne réside plus chez sa mère, donc cette dernière n'a rien à vous réclamer.

Le père doit saisir le JAF pour demander à ce que la pension alimentaire soit directement versée à son fils.

C'est la meilleure solution.



Citation :
l'obligation alimentaire imposée par la loi (article 205 du Code civil) ne concerne pas seulement la nourriture. Les "aliments", au sens juridique du terme, recouvrent en fait les besoins fondamentaux de la personne humaine : nourriture mais aussi habillement, soins, logement, etc. La pension peut être versée en espèces ou en nature (hébergement, etc.).


Si le père ne le fait pas, le fils peut saisir le JAF et demander une pension alimentaire et à son père et à sa mère.

Il ne faut pas oublier que les parents sont tenus à l'obligation alimentaire vis-à-vis de leurs enfants.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Pupuce1610, Pas-de-Calais, Posté le 13/01/2012 à 18:04
5 message(s), Inscription le 13/01/2012
Ben appartement si, le deuxième garçon de 16ans nous a confirmer hier qu'il était revenu chez elle et elle l'a annoncer à mon conjoint cet aprem et que s'il versait aucune pension alimentaire la CAF lui réclamerait d'où pourquoi je pose la question car nous ne voulons pas être en tort au niveau de la loi.
Je vois que vous êtes caler en justice alors pouvez aussi nous donner des conseils car de plus cet enfant ayant auparavant été violent avec elle et les autre enfant de mon conjoint, nous craignons fort pour la sécurité des trois derniers enfants de mon conjoint dont elle en a la garde. Quels sont nos recourt pour les protéger?

Marion2, Posté le 13/01/2012 à 18:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le fils est majeur, que le père saisisse le JAF pour que désormais la pension alimentaire soit versée directement à son fils.
La mère n'aura pas de pension à verser à son fils dans la mesure où elle l'héberge.

Vous n'aurez plus à verser la pension alimentaire à la mère.

Vous prévenez la CAF que vous saisissez le JAF (auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile du fils ) afin que la PA, du fait de sa majorité, lui sera directement versée. Un avocat n'est pas nécessaire.
En attendant l'audience, que le père continue à verser la pension à la mère et la prévienne par recommandé AR qu'il saisit le JAF afin de verser la pension directement à son fils du fait de sa majorité.
A priori, le seul recours pour protéger les autres enfants, serait que le père en demande la garde.

Si les services sociaux s'en mêlent, il y a de fortes chances que les autres enfants soient placés dans une famille d'accueil ou mis en foyer.

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B. PASCAL

Pupuce1610, Pas-de-Calais, Posté le 13/01/2012 à 18:20
5 message(s), Inscription le 13/01/2012
Oui. Ça le sais bien mais du fait qu'il est partis puis revenu puis certainement que ça va recommencer ce va et vient et que par accord sur courrier de sa part, je ne versait plus de PA pour lui n'est ce pas à lui d'en faire la demande au JAF?
Pour les petits, nous avons demander une enquête social mais sans réponse. L'année passe nous avons déjà essayer de reprendre un des petits mais la procédure à échoue....

Marion2, Posté le 13/01/2012 à 18:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Les parents sont soumis à l'obligation alimentaire.

Si le père ne veut pas saisir le JAF, qu'il demande à son fils de le faire (il ignore peut-être cette démarche).

Avez-vous contacté un avocat pour la demande d'une enquête sociale ?
En principe, ces enquêtes sont effectuées assez rapidement.

Pour demander la garde des enfants vous aviez un avocat ou non ?

Un avocat n'est pas obligatoire, mais parfois, fortement conseillé.

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B. PASCAL

Pupuce1610, Pas-de-Calais, Posté le 13/01/2012 à 18:39
5 message(s), Inscription le 13/01/2012
Oui nous avions un avocat seulement son ex-compagne à tout mis en œuvre pour que cette démarche tombe en disant qu'elle était mère au foyer et qu'elle pouvait s'en occuper argument que la juge a prit en compte. De plus elle fait faire pleins de témoignages qui nous descendent mais qui sont totalement faux et elle à jouer un cinéma en ce m'étant à pleurer au tribunal d'où le fait qu'elle l'ai obtenu. Et oui, très grande manipulatrice est elle. Aujourd'hui elle ne supporte plus l'enfant qu'on avait envisager de reprendre et ne se fait même pas respecter par aucuns de ses enfants. De plus on craint pour ces derniers enfants qui ont déjà bien été tromatiser par le grand et ses insolences et violences. de plus madame menace de partir dans une autre région (500km) pour nous en éloigner, d'abandonner celui qu'elle ne supporte plus et pour que ça soit plus difficile pour nous d'avoir certains recourt.

Marion2, Posté le 14/01/2012 à 09:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce que le père peut faire, dans la meusre pù les enfnts veulent venir vive avec vous, c't qu'il se rende rapidement au greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants et demande que le Bâtonnier désigne un avocat pour les enfants. Les avocats pour les mineurs sont gratuits.

Il faut, bien sûr que les enfants veulent résider chez vous.

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B. PASCAL


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