Revalorisation pension alimentaire 2009

Sujet vu 2198 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 16:22
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sagesse14, Calvados, Posté le 26/05/2009 à 16:22
34 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

J'aurais souhaité une aide pour le calcul de la revalorisation de la pension alimentaire 2009, car mon ex-mari et moi-mm ne sommes pas du tt d'accord sur la somme.

Voici les détails :

Date de jugement : 23/02/2004.
Date de revalorisation : 01 juin.
Pension actuelle : 519,11.

Merci beaucoup pour votre aide.

__________________________
Amicalement, So.

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ravenhs, Eure, Posté le 26/05/2009 à 23:25
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
le jugement de divorce n'indique pas l'indice à utiliser ?

Solaris, Finistère, Posté le 26/05/2009 à 23:34
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Normalement le jugement doit vous préciser un indice de référence et une date de revalorisation: dernier indice paru? ensemble des ménages hors tabac?
Ces éléments sont effectivement indispensables pour le calcul.
Concernant les indices, ils sont disponibles sur le site de l'insee.
puis il suffit de procéder à une règle de trois:

Montant de la pension X indice de cette année
______________________________________
indice de référence

sagesse14, Calvados, Posté le 27/05/2009 à 09:59
34 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

J'ai effectivement était sur l'insee et utilisé le module de calcul en rentrant tout les détails.

J'en arrive à 534,53€ et mon ex-mari à 519,72 soit une augmentation de seulement 0,61€. C'est la misère !!

Sur le protocole, il est notifié ceci :
Dit que cette contribution sera indexée sur la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (ensemble des ménages hors tabac), et que la [s]première révision sera calculée le 1 juin 2007 [/s]avec pour indice de référence celui en vigueur au jour de la présente décision, selon la formule suivante : Pension x nouvel indice : indice initial = pension revalorisée. (protocole datant du 17 mai 2006, car on passait tt les ans au tribunal pour x raisons).

Hors, sur le modul de calcul, il est notifié nouvel indice : 117,86 et indice initial 114,46.
Tandis que lui, il a prit nouvel indice 118 (pour 2009) et indice initial 117,86.

Qui a raison ?

J'espère que c'est pas lui, car étant au chômage et seul avec mes 2 filles, vu le cout de la vie, cette augmentation serait de mauvais goût.

Merci pour votre aide.

__________________________
Amicalement, So.

Phylanie, Gironde, Posté le 27/09/2009 à 18:54
4 message(s), Inscription le 27/09/2009
Bonjour,
j'ai le même problème, date du jugement le 23 nov 2006 en fait je ne sais pas quel indice utiliser la pension est de 600 euro, et il est écrit avec révision le 1er janvier à partir du 1er janvier 2008. Indice de référence étant celui en vigueur lors de l'ordonnance du juge de mise en état du 12 sept 05. Dois je prendre l'indice de 2008 ou celui de sept 2005? Et pour les autres à venir, dois je calculer toujours à partir de 2005? Merci


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