Rente ou capital pour l'ex épouse ?
| Lonesome CowBoy Nouveau membre Inscrit : 26/03/2007 Messages : 1 |
Vu 392 fois Le 26/03/2007 23:09 |
| En ce qui concerne le remplacement du paiement d'une rente par un capital pour la pension de l'ex épouse, quelle est la norme pour le cacul du capital ? (cela correspond à combien de paiements de la rente mensuelle) ? Dernière modification : le 27/03/2007 09:19 |
Classement : Droit civil & familial > Divorce & infidélité
