Rente ou capital pour l'ex épouse ?

Sujet vu 620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/07 à 23:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Lonesome CowBoy, Posté le 26/03/2007 à 23:09
1 message(s), Inscription le 26/03/2007
En ce qui concerne le remplacement du paiement d'une rente par un capital pour la pension de l'ex épouse, quelle est la norme pour le cacul du capital ? (cela correspond à combien de paiements de la rente mensuelle) ?

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