Remarriage apres divorce caducite

Sujet vu 363 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 13:34
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


colomban, Posté le 18/06/2008 à 13:34
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
je voudrais savoir que veut dire CADUCITE sur une nature de decision d'un divorce, et surtout est t'il possible de se remarier avec ce papier .merci pour votre reponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/06/2008 à 15:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si le mariage a été déclaré caduc, cela veut dire qu'il a été annulé ou non valable, vous pouvez vous remariez, il n' y a plus de délai de viduité à respecter, cordialement

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