Remariage avant prononiciation du divorce

Sujet vu 1155 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 16:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nur601, Yvelines, Posté le 12/08/2011 à 16:31
5 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,


Je poste cette question a la place d'un ami.

Il est Francais et Algerien. Il etait marié avec une Francaise jusqu'a fin mars 2010, ou leur divorce a ete prononcé. La procedure de divorce a duré longtemps et avait commencé deja en 2007. L'ami en question s'est remarié en algerie avec une autre femme (car celle-ci le pressait a faire le mariage, etc. ), en septembre 2008. L'administration algerienne n'etait pas au courant de son mariage en France et ne lui rien demandé. Le mariage a ete conclu normalement en Algerie, donc. De plus, en Algerie, la polygamie n'est pas interdite, et le monsieur est aussi Algerien.
Aujourd'hui, l'epouse Algerienne est venue en france en tant qu'etudiante et vit avec lui, mais ils n'ont pas encore declaré leur mariage a l'administration francaise. Le monsieur a peur que l'administration francaise l'accuse de "polygamie" (puisque qu'il s'etait ramarié avant la prononciation de son divorce) et qu'elle ouvre une procedure contre lui...
Alors, ce monsieur peut-il declarer son 2ieme mariage a l'administartion et que risque-t-il ? On lui dit que son mariage ne sera pas valable, est-ce vrai ? Risque-t-il des pousuites aussi ?
Ou peut-etre qu'il devrait refaire un autre mariage en France avec son epouse actuelle ?

Trop compliqué....

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 12/08/2011 à 16:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Son mariage ne sera pas reconnu par l'Etat français car il n'était pas divorcé à l'époque où il a contracté le second mariage.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

nur601, Yvelines, Posté le 12/08/2011 à 16:43
5 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour et merci pour la reponse.

Mais risque-t-il des poursuites puisqu'en tant que Francais il a enfreint la loi qui stipule qu'on ne peut se remarier avant qu'on soit divorcé d'un mariage precedent ?

Dans le cas ou on lui dit simplement que le mariage n'est pas valable et qu'on le poursuive pas pour manquement a la loi francaise, ou qu'il ne declare tout simplement pas son mariage algerien a l'administration francaise, peut-il refaire un autre mariage civil en France (avec son epouse actuelle) ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 16:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'Algérie autorise la polygamie mais uniquement après une autorisation du tribunal et selon des critères très précis, donc son mariage algérien est aussi nul, si la loi est respectée

Citation :
Alors, ce monsieur peut-il declarer son 2ieme mariage a l'administartion et que risque-t-il ? On lui dit que son mariage ne sera pas valable, est-ce vrai ? Risque-t-il des pousuites aussi ?
Evidemment qu'il est bigame et son second mariage est nul. Il risque évidemment des poursuites.

Citation :
Ou peut-etre qu'il devrait refaire un autre mariage en France avec son epouse actuelle ?
non puisqu'il est déjà marié avec. Le mariage existe, il est seulement privé d'effet en France
Le mariage est indiqué sur l'acte de naissance de la dame, et elle devra le fournir pour se marier en France

Voir déjà pour faire annuler ce mariage en Algérie.

nur601, Yvelines, Posté le 12/08/2011 à 17:04
5 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour mimi493,

Ce que vous dites me semble tout a fait logique.

Ne serait-il peut-etre pas moins difficile de divorcer ( l'amiable) en Algerie, ensuite, apres qq temps, se remarier, en algerie ou en france ?

Remarquez que peut-etre sur les extraits de naissance il sera marqué : marié telle date, divorcée telle date, etc... ! Ce qui posera tjrs probleme s'il decident de se remarier en France...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 17:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est pour ça que je penchais pour l'annulation et non le divorce.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]