Refus de lettre recommadée avec ar

Sujet vu 599 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/09 à 10:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


judette, Ain, Posté le 28/06/2009 à 10:39
12 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,


Mon Ex-belle fille n'accepte aucun moyen de communication avec mon fils. Elle refuse systématique les lettres Recommandées avec AR, qui concerne des questions relatives aux enfants.

En cas de gros déssaccord, qui aura raison ? Mon ex-belle fille pourra-t-elle prétendre ne pas être au courant du contenu de la lettre ?

Dans cette lettre il était question de remettre en cause une réduction de 3 jours sur son temps de garde de vacances, mais comme il y a beaucoup de problèmes en ce moment, il a envoyé le recommandé qui annule la permission et revendique la totalité des jours qui lui sont accordés légalement par le divorce. Cette lettre a été envoyée 2 mois avant la date prévue, mais malheureusement lui est revenue refusée. Qui à Tort ?
Merci

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Tisuisse, Posté le 28/06/2009 à 13:17
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le refus de prendre une LR/AR, quelque soit le contenu de cette lettre, se retournera toujours contre la personne qui refuse. Surtout, il ne faut pas ouvrir la LR qui lui est retournée "non réclamée" ou "refusée. C'est le JAF qui fera cela et ainsi, prendra connaissance du contenu.

Donc, votre fils doit impérativement contacter le JAF.

judette, Ain, Posté le 28/06/2009 à 18:38
12 message(s), Inscription le 28/06/2009
merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide !

Bon soirée, Judette

Petit Pierre, Essonne, Posté le 30/06/2009 à 19:40
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Judette,

j'apporte un complément à ce qu'a écrit Tisuisse.

En droit Français, un recommandé non retiré
est réputé avoir été reçu le lendemain de la première présentation.

Bien à vous,

Pierre

Patricia, Posté le 30/06/2009 à 20:06
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Une question à Petit Pierre :
Je ne conteste pas votre réponse mais souhaiterai un complément d'info, pour moi comme pour judette.

Le délai postal maximum pour retirer un REC est de 15 jours maximum, c'est bien ça ?

Ce qui signifie que personne ne peut s'absenter de chez lui au-delà ? Plus de 16 jours ?.

Moi qui pars 3 semaines l'été, je serai considérée comme fautive ou de mauvaise foi ??? Alors que je serai en vacances....

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Cordialement.

Tisuisse, Posté le 30/06/2009 à 22:44
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rien ne s'oppose à ce que vous donniez mandat à quelqu'un pour recevoir, en vos nom et place, vos recommandés ou de les faire suivre sur votre lieu de vacances.

Patricia, Posté le 30/06/2009 à 23:43
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Je n'ai ni famille ni aucune personne de confiance à Lyon pour les procurations de recommandés.
Et la plupart du temps, je pars en Afrique...
C'est pourquoi je posais la question.

Car les conséquences peuvent être trés graves alors que l'absence est réelle faite en bonne et due forme, sans aucune intention de nuire ou d'ennuyer.

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Cordialement.


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