Reevalution pension alimentaire

Sujet vu 526 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 20:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


aurelie17, Charente-Maritime, Posté le 25/03/2011 à 20:24
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,
je suis divorcé depuis le 23/02/2011 et mon ex mari aurai du reevaluer la pension depuis janvier de cette annee, il decide enfin de le faire et me dit quand appliquant la formule le indice sur les prix indiqué dans le jugement(il est indiqué 120.53) le montant de la pension fixé a 150 euros doit etre diminué. Je me suis informé sur le site de l insee l indice sur le prix est de 120.03.

Peut il y avoir une erreur sur le jugument? Quel recours utiler?Peut il diminuer la pension?

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corima, Val-d'Oise, Posté le 25/03/2011 à 21:06
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
L'indice INSEE pour la periode du mois de janvier 2011 est de 120.24

(120.03 c'etait pour la periode de novembre 2010 et 120.53 pour la periode de decembre 2010)

L'indice de l'annee precedente pour janvier 2010 etait de 118.33

Pour calculer la reevaluation, vous devez diviser l'indice de janvier 2011 par l'indice de janvier 2010 et multiplier par 150 (montant de la pension)

Le montant de la pension alimentaire pour cette annee serait donc de 152.42 euros

Et dites à votre mari que la pension ne baisse pas mais augmente

Marion2, Posté le 25/03/2011 à 21:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
aurélie, si votre ex-mari n'est pas d'accord, vous contactez un huissier avec votre jugement.
Les frais d'huissier ne seront pas à votre charge.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/03/2011 à 21:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
L'indice INSEE pour la periode du mois de janvier 2011 est de 120.24
rien ne dit que c'est celui-là que le jugement mentionne

corima, Val-d'Oise, Posté le 25/03/2011 à 22:35
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Si, parce que les chiffres qu'elles donnent sont bien les indices insee sur les menages hors tabac


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