Recouvrement prestation compensatoire : huissier.

Sujet vu 927 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 16:06
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


betty0147, Ain, Posté le 06/06/2011 à 16:06
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Suite à la Liquidation de Communauté qui s'éternise, je pense demander le paiement de la PC par le biais d'un Huissier.

Cette PC, il me la devait de suite après le Divorce, au 24 janvier 2006.
Or l'Avocat a voulu que celle-ci rentre dans le partage de communauté.

Ceci n'est pas inscrit dans le jugement ...

Donc je peux en demander le recouvrement à tous moments !

Comment dois-je faire ?

Sachant que mon ex, n'a plus l'argent pour me donner cette PC...alors qu'il l'avait en 2006 ?

Puis-je, ne demander que les Intérêts ?

Puis-je demander des biens en pour, d'une partie de cette PC ?

Merci pour votre aide .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/06/2011 à 21:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous allez voir un huissier avec le jugement, il enverra un commandement de payer avant saisie

betty0147, Ain, Posté le 09/06/2011 à 06:58
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Merci mimi493,

Pourriez-vous me dire ?

Est-ce que je peux aller voir un huissier pour lui demander des conseils sur la procédure à suivre ? sans que pour cela celui-ci lance la procédure tout de suite, car il faut que je réfléchisse !...

En gros est-ce qu'un huissier peut me renseigner lors d'un rendez-vous sur ce que l'on peut faire et ne pas faire ?

Même si cette première visite est payante ?

Il faut dire que je suis un peu perdue et j'apréhende toute procédure, depuis le temps que cela dure !

Merci à tous pour votre aide .

Solaris, Finistère, Posté le 10/06/2011 à 12:51
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous pouvez appeler l'étude territorialement compétente.
Mais ils ne vous apprendront pas grand chose: si vous voulez exécuter la décision, cela se fera selon différentes prcédures d'exécution: saisie attribution (blocage des comptes), saisie vente (saise des meubles), saisie des rémunérations,...
Vous pouvez limiter le mandat de l'huissier à une seule procédure.
Par contre, il ne pourra pas vous dire d'exécuter ou pas, ça c'est une décision qui vous appartient.

betty0147, Ain, Posté le 25/11/2012 à 06:35
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Suite du feuilleton,

L'huissier que j'ai pu "enfin" mandaté (je vous expliquerai plus tard, "comment" oui: car ce n'est pas une mince affaire...et pour que cela serve à d'autres personnes dans mon cas )...donc cet huissier a saisi un certain montant...(1/20 ieme) de la créance... sur "compte" du débiteur !
Or cet huissier s'est attribué un "droit proportionnel" de 4% du "capital" de cette créance...alors qu'il n'a recouvré qu'un vingtième de la dette ???

D'où ma question:

- A-t-il tord ou raison, de prélever le droit proportionnel sur cette créance...vu: que c'est une créance alimentaire ?

Merci à vous de m'éclairer sur ce sujet !

Par ailleurs, je vous remercie de toute l'aide que vous m'apporté sur ce forum,cela sert à d'autres que moi aussi, puisque mes questions portent souvent sur des sujets que l'on me transmet pour vous les poser !

Je vous expliquerai, la suite de ce feuilleton-ci...car il y aura une suite, puisque je poursuis la procédure d'une autre façon...

J'ai été très patiente jusqu'à présent... et ne croyez-pas que j'en veuille à "ses sous" comme diraient certains ...la galère, c'est moi qui la vis depuis 45 ans et des poussières !!!

Vu que cela n'est pas le propos sur ce forum...et encore moins sur ce post...donc vous n'en saurez pas d'avantage pour l'instant !

Merci à tous.


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