Recours pour absence d'exécution

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/11 à 12:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Tobias, Var, Posté le 12/12/2011 à 12:00
1 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour à toutes et à tous.
Malgré l’intervention d'un avocat, suite à divorce pour faute il y a plus de 15 ans (eh oui), tribunaux, huissiers, plaintes, jugements encore pour redemander paiements des prestations compensatoires,etc, toujours rien eu à ce jour.
Insolvabilité de l'adverse infondée, et jugement TGI pour paiement en mensualités malgré le temps écoulé, et puis rien depuis 6 mois, pas un centime de versé.
Plus de réponse de l'avocat. Plus de réponse du Proc du domicile adverse où était jugée l'affaire, ni du Proc de mon domicile actuel (le 1er s'étant "dessaisi").
Quel recours ? Cour de Cassation ? Quels coûts environ pour cette instance ?
Peut-on impunément passer outre les injonctions de payer, les jugements et arrêts ? Comment faire valoir ses droits reconnus par les Appels, TGI et autres ?
Merci par avance.
(copie du topic sur legavox)

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