Ou se procurer certain certificat

Sujet vu 442 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 15:19
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sanatazia, Côte-d'Or, Posté le 01/07/2009 à 15:19
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,
mon oncle s'est marié avec une fille de france
aujourd'hui divorcé il a préféré retourner au maroc
cette année il souhaite se re marié mais on lui demande les documents suivant et je ne sais pas ou me les procurer:
* 1 certificat de notification
* 1 certificat de non appel
* 1 copie du jugement
* 1 certificat d'inscription de divorce à l'état civil
Je vous remercie d'avance de l'intérêt que vous apportez a ce message qui est d une immense importance.

Cordialement

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