Procedure de divorce et les delais

Sujet vu 638 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 21:41
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nnadyame, Posté le 18/07/2008 à 21:41
2 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour!

Je souhaite divorcer de mon épouse qui a quitté le domicile conjugal depuis 4 ans.
Sachant que j'ai entamer il y a 2 ans une procédure à l'amiable quelle a accepté oralement puis venu le jour du rdv chez le juge elle ne s'est pas présenté.Après m'avoir fait perdre mon temps X fois, aujourd'hui elle reste introuvable! et moi je souhaite absolument divorcer et refaire ma vie au plus vite!
Quelle procédure je peux mettre en place et quelles sont les délais?

Merci pour votre réponse.

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 18/07/2008 à 22:00
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
bjr,
si vous aviez choisi un divorce par consentement mutuel et que les conventions n'ont pas été homologuées alors il faut reprendre la procédure à zéro.

Je vous conseille d'aller voir un avocat afin qu'il dépose dans votre intérêt une requête. L'adresse à mentionner est la dernière adresse connue (par ex le domicile conjugal). vous serez alors tous les deux convoqués (au besoin par huissier pour elle). des mesures provisoires seront prises en suite de cette première audience.

en suite de cela, il vous appartiendra d'assigner votre épouse en divorce et de justifier de faute ou d'une séparation (une altération du lien conjugal) de plus de deux ans au jour où vous faites délivrer l'assignation en divorce.

en terme de délai, malheureusement il est impossible de dire le temps qu'il faudra pour mener à terme cette procédure: cela dépend de l'encombrement de la juridiction saisie, de la présence ou non de votre épouse, de son caractère récalcitrant ou non...

Bon courage.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/07/2008 à 08:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, toujours pour aller dans le sens de mon confrère MERLIN la procédure qui s'impose c'est une nouvelle procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal cette fois ci, puisque vous pouvez aisément justifier auprès du juge aux affaires familiales, d'une réelle altération de la vie commune tant sur le plan affective que matériel depuis au moins deux ans, votre épouse ne peut s'y opposer.

Chacun des époux devra être accompagné de son propre avocat, quant aux honoraires d'avocat les prix sont libres, certaines estimations donnent le chiffre de 2000 à 3000 euros pour ce type de divorce, le délai moyen constaté est d'un an, mais chaque divorce est un cas unique, courage à vous, cordialement

__________________________
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