Prestation compensatoire saisie sur salaire

Sujet vu 1011 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 16:30
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


manuela, Seine-Maritime, Posté le 04/03/2011 à 16:30
1 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,

mon ami a divorce il a pris toute les dettes et donc plus de prestation compensatoire a payer

mais celle ci etait saisie directement sur son salaire

son ex femme n a pas stoppe la saisie fait par huissier ( certainement un oubli lol )

comment il se parle pas on peu pas lui demander

comment faire pour la stopper et comment faire pour recupere la somme preleve a tord

merci d avance pour votre aide

cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2011 à 18:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que dit le divorce concernant la prestation compensatoire ?

manuela, Seine-Maritime, Posté le 05/03/2011 à 15:57
3 message(s), Inscription le 05/03/2011
bonjour

mon ami a pris toute les dettes ce qui annule la prestation compensatoire

comme il est dit sur le jugement

merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2011 à 16:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu qu'il n'y a pas de prestation compensatoire avant le jugement de divorce, comment un jugement de divorce peut annuler une PC qui n'existe pas ????

manuela, Seine-Maritime, Posté le 05/03/2011 à 17:07
3 message(s), Inscription le 05/03/2011
re
dans un premier temps je vous remercie et je m excuse si je m explique mal

voila (j ai pris la copie du jugement pour m explique )

par l ordonnance de septembre 2008 le juge accorde 300 a son ex femme pour devoir de secours (somme preleve par saisie sur salaire)

et donc par jugement ( divorce) en 2009 dit que mr x conformement a l accord des epoux prendra à sa charge l ensemble du passif commun a titre de prestation compensatoire

mais ne parle pas de devoir de secours (pas de somme a lui verse)

ps : je sais que les années peuvent vous paraitre etrange mais s est ca
nous sommes ensemble mais chacun ses comptes et a mon grand desespoir je viens seulement de savoir que s est 300 EUROS etait toujours saisie (lol jaune lol )

encore merci d avance
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2011 à 17:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ok, ce n'est donc pas la PC qui est saisi mais la pension alimentaire due avant le divorce au titre du devoir de secours entre époux, instituée par l'ONC.

Donc cette pension alimentaire n'est plus due depuis le divorce. A quelle date le divorce a été signifié à l'autre partie ?

manuela, Seine-Maritime, Posté le 05/03/2011 à 18:17
3 message(s), Inscription le 05/03/2011
re
concernant mon ami je peu pas repondre je sais pas mais son ex femme lui a signifie le jugement de novembre 2009 en janvier 2010 ( j ai trouve dans les papiers une signification de jugement venant de ca part)

oui il m a sortie quelques papiers quand je me suis apercu de cela ( depuis la communication est plutot froide lol lol)

il veut faire les demarche pour que cela s arrete je pense qu il y a eu une chose qui a bugger dans sa procédure ( il est un peu gens foutiste)

merci
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]