Bonsoir,
J'ai une question concernant la pension alimentaire versé à ma fille.
Ma fille de 19 ans a décider de quitter le domicle de sa mère pour vivre avec son petit ami. (cela fait 4 mois)
Elle est en apprentissage et lui travail.
J'ai décidé de ne plus verser la pension alimentaire à sa mère, mais à ma fille directement.
Dans le même temps, j'ai aussi négocier avec ma fille la diminution de cette pension.
Sa mère, me menace d'avoir recours à un huissier pour m'obliger à payer la part de pension manquante, mais dans le même temps, celle-ci ne verse aucune pension, ni aucune aide à sa fille (alors qu'elle en a les moyens).
Que dois-je craindre sa part ?
Merci d'avance pour vos réponses qui me permettrons de s'avoir quoi faire.
Bonjour,
Il faut être sûr qu'il s'agit d'une pension alimentaire destinée à votre fille et non d'une prestation compensatoire.
Si c'est une prestation compensatoire, elle est due à votre ex-femme.
Si c'est une prestation alimentaire elle a pour seul but d'apporter un concours à votre fille. L'obligation de verser à votre ex-femme une pension destinée à votre fille a cessé le jour de la majorité de votre fille. Subsiste une obligation d'aliment tant que votre fille n'est pas autonome financièrement. Mais, votre fille étant majeure et, je suppose, n'étant pas sous tutelle ou curatelle, qu'elle soit hébergée ou non par sa mère, il n'y a aucune raison de verser de l'argent à la mère et non directement à la fille.
Merci de votre retour, c'est aussi ce que je pensais.
Il s'agit bien d'une pension alimentaire pour ma fille.
Etant majeur, c'est elle qui pourrait éventuellement avoir recours au JAF pour réclamer à sa mère ou à moi une revalorisation de la pension, mais ça mère ne peut plus rien me réclamer ?
Elle me dit avoir vu un avocat, et qu'elle avoir recours à un huissier pour que je me retrouve avec une saisie sur salaire, etc...
Je ne sais en pareil cas qu'elles sont ses droits et les miens ? Enfin, je pensais faire les choses bien mais mantenant j'ai un doute.
Elle dit avoir vu un avocat. Tout d'abord, en fait, vous n'en savez rien, ensuite si c'est vrai, vous ne savez ce que lui a répondu l'avocat. Je maintiens. Votre ex-compagne ne peut vous réclamer aucune pension. Elle cherche à vous intimider. Elle semble y arriver puisque les mots huissier, avocat, saisie vous effraient et vous font douter. Mais ce n'est que du bluff. Il ne faut pas vous laisser avoir. Si vous en perdez le sommeil, consultez un avocat. Vous aurez dépensé un peu d'argent, mais vous serez rassuré.
Le pension alimentaire, c'est pour l'enfant. Elle est versée au parent qui a la garde de l'enfant. Quand l'enfant est majeur, il n'y a plus de garde. S'il faut continuer à donner de l'argent, c'est directement à l'enfant qui est devenu adulte.
Quand l'enfant est majeur, il n'y a plus de garde. S'il faut continuer à donner de l'argent, c'est directement à l'enfant qui est devenu adulte.
Bonjour,
Je crains que ce ne soit pas si simple. Il faut se référer au jugement qui a institué la pension car lui seul peut prévoir le versement direct à l'enfant à sa majorité. Si ce n'est pas le cas, il faut en faire la demande au JAF.
Cet article semble le confirmer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10508
Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Quand l'enfant vit chez son parent (père ou mère), la pension alimentaire est normalement versée au parent qui l'héberge et qui assure son entretien et son éducation.
Cependant, lorsque l'enfant devient majeur et s'il ne vit plus chez son parent, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut décider que la pension alimentaire lui soit versée directement en tout ou partie.
Le JAFpeut être saisi auprès du tribunal de grande instance :
par les parents pour homologuer leur accord sur les modalités de paiement de la pension alimentaire, c'est-à-dire lui donner la force contraignante d'un jugement ("titre exécutoire"). Dans ce cas, l'enfant majeur doit donner son accord.
ou par l'enfant majeur lui-même.
Bonjour,
J'ajouterai à la réponse de Lago, que tant que le jugement actuel n'est pas modifié par un autre jugement, tant que la fifille poursuit ses études, certificats de scolarité à l'appui, la Pension alimentaire reste due dans sa totalité. Reste à savoir, et c'est le jugement qui le dit, si la PA peut être versée directement à sa fille.
Par ailleurs, sa fille s'étant mise en ménage et son compagnon travaillant ayant des revenus, c'est le JAF qui décidera si la PA du papa doit, ou non, être revue à la baisse et ce même JAF pourrait décider une PA qui devra être versée par la mère à sa fille, eu égard à aux revenus de son couple et à ses charges.
Merci pour tout.
@Lago, j'avais effectivement vu sur le forum l'article que vous mentionnez, mais celui-ci indique qu'il faut un accord des parents ce qui ne risque pas d'arriver car je ne pense pas que sa mère veuille lui verser quoi que ce soit.
Je vais en parler à ma fille et préparer une réponse à sa mère, ce que je craignait c'était de me retrouver dans une situation d'illégalité sans le vouloir, mais ma fille étant maintenant majeur c'est elle qui pourrait réclamer quelques choses et non sa mère.
Merci encore pour vos réponses
Oui mais le fait que la fille se soit mise en couple avec son compagnon et que ce dernier travaille peut changer la donne. De plus, la fille, pour continuer à toucher une PA de son père doit apporter la preuve qu'elle continue ses études. Enfin, la mère pourra être amener aussi à verser une PA à sa fille (la fille n'est plus à la charge de sa mère) en fonction de ses revenus (de la mère) et ceux de son nouveau compagnon/partenaire/mari le cas échéant. C'est donc au JAF de trancher.
Il faut donc impérativement faire une requête dans ce sens auprès du JAF.
Faire impérativement une requête auprès du JAF, car avec une telle personne, le père et la fille vont au casse-pipe.
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