Partage des biens d'un couple en cas de divorce

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clarika
Nouveau membre

Inscrit : 16/09/2008
Messages : 1

Le 16/09/2008 18:14

bonjour.
J'espere que vous allez me répondre car je suis désespérée.
le problème concerne mes parents qui vont divorcer. tout d'abord je souligne qu'ils se sont mariés sans contrat,donc sous le régime des droits communs.mon père calcul bizarement le partage de ce qu'ils ont,en défavorisant,je trouve,ma mère.le seul bien qu'ils ont est une maison qu'ils vont vendre.cependant, avant cette maison,ils avaient fait construire sur le terrain de ma mère une maison;afin de financer cette construction,les parents de mon père lui ont faient un don. il y a 5 ans,ils ont revendu cette maison et en ont racheté une autre.afin de rénover cette dernière,les parents de mon père lui ont refaient un don. Donc,maintenant,il réclame les 50%de la vente de la maison + le total de la somme de tous les dons.il dit qu'ils a les papiers officiels de ces dons,qu'ils appelle "récompenses".ce que je ne comprend pas c'est pourquoi il reparle de la première maison alors qu'elle n'existe plus(l'argent de la vente a servi a l'achat de la deuxième maison).a t-il raison?

merci d'avance.

Classement : Droit civil & familial > Divorce & infidélité

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 16/09/2008 18:14
	Salut clarika, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 16/09/2008 19:50
	Bonjour. Oui, il a raison. Les dons fait par les parents sont, sauf stipulation contraire un propre de l'époux ouvrant droit à récompense. Il est normal de comptabiliser les deux dons. Par contre votre mère a droit à récompense sur le terrain qui lui appartenait et sur lequel avait été construit la maison. __________________________ Cordialement.