Partage des biens d'un couple en cas de divorce

Sujet vu 2161 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 18:14
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


clarika, Posté le 16/09/2008 à 18:14
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
bonjour.
J'espere que vous allez me répondre car je suis désespérée.
le problème concerne mes parents qui vont divorcer. tout d'abord je souligne qu'ils se sont mariés sans contrat,donc sous le régime des droits communs.mon père calcul bizarement le partage de ce qu'ils ont,en défavorisant,je trouve,ma mère.le seul bien qu'ils ont est une maison qu'ils vont vendre.cependant, avant cette maison,ils avaient fait construire sur le terrain de ma mère une maison;afin de financer cette construction,les parents de mon père lui ont faient un don. il y a 5 ans,ils ont revendu cette maison et en ont racheté une autre.afin de rénover cette dernière,les parents de mon père lui ont refaient un don. Donc,maintenant,il réclame les 50%de la vente de la maison + le total de la somme de tous les dons.il dit qu'ils a les papiers officiels de ces dons,qu'ils appelle "récompenses".ce que je ne comprend pas c'est pourquoi il reparle de la première maison alors qu'elle n'existe plus(l'argent de la vente a servi a l'achat de la deuxième maison).a t-il raison?

merci d'avance.

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Jurigaby, Posté le 16/09/2008 à 19:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, il a raison. Les dons fait par les parents sont, sauf stipulation contraire un propre de l'époux ouvrant droit à récompense. Il est normal de comptabiliser les deux dons.

Par contre votre mère a droit à récompense sur le terrain qui lui appartenait et sur lequel avait été construit la maison.

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Cordialement.


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