Choix de la Région :
Non paiement de la pension alimentaire
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| jjvero29 Nouveau membre Inscrit : 15/07/2008 Messages : 3 |
Le 15/07/2008 18:00 |
| Bonjour,
Le rendu de mon divorce à été prononcé en sept. 2004 : pension alimentaire pour notre fille de 150 € réévaluable par l'indice inse et droit de visite tout les 15 jours. Tout se passais très bien lorsque l'année dernière M. rencontre quelqu'un et depuis tout va mal : des prétextes pour ne pas venir chercher sa fille, pension payé en retard... en fin d'année demande de révision du rendu du divorce (plus payé de pension et visite que pour les vacances) Le nouveau jugement à été rendu le 18 avril (pension inchangée et droit de visite que pour les vacances) et la cerise sur le gâteau il ne paye plus la pension depuis fév. et M. fais appel de cette nouvelle décision du juge... Comment faire pour récupérer la pension depuis fév. 08 en sachant que M. ne travail pas, il ne touche que des allocations et des pensions, soit disant que l'huissier ne peut rien faire et la caf non plus car je suis en couple ???? Se qui est écoeurant c'est que M. ne prend plus en compte les sentiments de sa fille et je peux vous dire qu'elle est fortement perturbée par les évenements depuis un an... merci pour vos réponses |
|
| Partenaire : Un problème juridique ? Notre équipe vous répond en 24/48H - INFORMATION-JURIDIQUE.COM | |
Classement : Droit civil & familial > Divorce & infidélité
| Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 792 |
Le 15/07/2008 19:19 |
| Vous avez un jugement entre les mains ? vous chergez un huissier de faire une saisie directe sur ces comptes, au besoin à la source de ravitaillement de ces comptes (allocations diverses).
En ce qui concerne le refus de prendre sa fille, voyez votre avocat et informez en le JAF afin qu'ensemble vus puissiez trouver une solution dans l'intérêt même de votre fille. |
| jjvero29 Nouveau membre Inscrit : 15/07/2008 Messages : 3 |
Le 16/07/2008 09:04 |
| D'après l'huissier que nous j'ai contacté, il n'a affirmé qu'on ne peut pas prélever sur des pensions et allocations. Vous vous dites le contraire... je suis un peu perdu je l'avoue... pouvez vous m'en dire plus merci
|
| Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 792 |
Le 16/07/2008 09:15 |
| La réponse est : bien sûr que si à condition de laisser un minimum sur le compte.
|
| jjvero29 Nouveau membre Inscrit : 15/07/2008 Messages : 3 |
Le 17/07/2008 20:42 |
| En tout cas merci pour votre réponse je vais faire les démarches necessaires. Bonne soirée Cordialement
|
PAGE : [ 1 ]
