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Ouverture compte-joint avec nouvelle compagne
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| kiki1975 Nouveau membre Inscrit : 16/07/2008 Messages : 1 |
Le 16/07/2008 23:49 |
| Je suis actuellement en procédure de divorce. La conciliation n'a pas encore eue lieu. Mon mari a quitté le domicile conjugal. Actuellement il vit avec sa nouvelle compagne. Ils viennent d'ouvrir un compte-joint, contracté un crédit et ouvert un PEL. A t-il le droit ? Dernière modification : le 17/07/2008 14:02 |
Classement : Droit civil & familial > Divorce & infidélité
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 16/07/2008 23:49 |
| Salut kiki1975, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1958 |
Le 17/07/2008 13:59 |
| Bien sûr mais tant que le divorce n'est pas prononcé, à mon humble avis, vous avez, en tant qu'épouse, un droit de regard sur les comptes sauf si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens. Allez voir sa banque sans tarder pour de plus amples infos.
Dernière modification : le 17/07/2008 14:00 |
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