Obligation de résidence d'un maire qui divorce

Sujet vu 460 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/12 à 11:30
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


cracotte53, Mayenne, Posté le 09/05/2012 à 11:30
3 message(s), Inscription le 09/05/2012
Bonjour,
un maire a-t-il l'obligation de résider dans la commune qu'il administre? En cas de divorce l'attribution du logement est-elle prioritaire pour lui ou elle?

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