Motif pour assignation en referet

Bonjour,

Je suis séparée, j’ai un enfant de 18 mois avec mon ex compagnon. J’ai du quitté mon domicile suite aux conseils de la police (violences conjugales) mais j’ai jamais porté plainte. Le jugement est en mars.

En attendant, Monsieur m'impose son planning et me laisse notre bébé à son bon vouloir. Il le peut car ses horaires (ou absences ?) de travail lui permettent de récupérer l’enfant à la crèche avant moi.

J’ai une avocate mais elle est très occupée et chaque demande nécessite un certain temps avant une réponse.


Ai-je, dans ce contexte, un motif à passer en référé ? Si non quel recours puis-je avoir ? C’est quelqu’un de violent et c’est très compliqué et inutile de me présenter à son domicile pour récupérer mon enfant, il ne me le rendra pas.

Merci. Dernière modification : 12/11/2019 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

vous pouvez saisir le JAF par la procédure de référé, cela s epratique en particulier dans les situations de violences conjugales.

mais vous avez eu tord de ne pas déposer plainte contre le père de votre enfant cela aurait permis d'avoir des arguments relatifs à la violence de votre ex.

voir ce lien: https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/saisir-le-jaf-juge-aux-affaires-familiales-en-urgence

salutations

Bonjour,

1 - changez d'avocate, elle ne me semble pas efficace et surtout pas à l'écoute car votre affaire ne lui parraît pas prioritaire, ni suffisamment importante pour la suivre de près.

2 - déposez plainte directement auprès du Procureur. Si votre comagnon passe en jugemet c'est que le procureur lui-même a estimé les faits suffisammet graves pour l'envoyer devant le tribunal. C'est un point positif pour vous dans le cadre du 3 ci-après.

3 - faite une demande directe, en procédure de référé, auprès du JAF et demandez la garde exclusive de votre enfant avec un droit de visite limité pour la papa à quelques heures pr semaine, quizaine ou mois, en milieu protégé et surveillé.