Mon ex mari ne peut pas venir récuperer les enfants à l'heure.

Sujet vu 921 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/12 à 11:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sami, Isère, Posté le 14/01/2012 à 11:26
4 message(s), Inscription le 08/01/2012
Bonjour,

Etant divorcée depuis 2007, mon ex mari a la garde des enfants les premier, troisieme et eventuellement les cinquième week-end du mois. Il doit les recupérer à leurs sorties des classes à 16 h 30, suite au jugement du tribunal qui a fixé ces horaires. A ce jour, il a décidé qu'il viendrait les récupérer non pas à 16 h 30 le vendredi, mais à 21 h suite à un changement d'horaire professionnel, ce qui est, pour ma part, impossible, car je suis en activité professionnelle aussi.

Je viens de recevoir une lettre recommandée qui me stipule une mise en garde de sa part. Est-il en droit de modifier les horaires fixés par le tribunal de grande instance ? que puis-je faire ?

En attente d'une réponse, je vous remercie d'avance.

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Marion2, Posté le 14/01/2012 à 12:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Les termes du jugement doivent être respectés. Le père (ou la mère) n'ont pas à modifier quoique ce soit sans l'accord du JAF.

S'il y a un problème, vous saisissez le JAF en courrier recommandé AR pour modification du droit de visite et d'hébergement.
Un avocat n'est pas obligatoire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 14/01/2012 à 12:42
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tout à fait d'accord,sa lettre n'a aucune valeur et si rien n'est préciser d'autre sur les horaires dans le jugement vous etes meme en droit de ne pas lui les remettre pour le week-end s'il ne les prend pas à l'école, cordialement

sami, Isère, Posté le 14/01/2012 à 23:24
4 message(s), Inscription le 08/01/2012
merci pour vos reponses ca me rassure ...en attente d autre reponses


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