Indexation de la pensios alimentaire

Sujet vu 312 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 11:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lili, Posté le 17/07/2008 à 11:21
2 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bonjour,

Ma fille touche depuis Mars 2006 500 euros de pension alimentaire ,en attendant le divorce.Elle a l'aide juridictionnelle totale.
Personne ne s'est occupé de l' indexation de cette pension ordonnée par la juge !
Qui doit la demander : son avocat ou son mari ?
Pourra-t-elle prétendre aux arriérés de cette indexation ?

Merci pour votre réponse

Mme Fardella

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/07/2008 à 15:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, c'est toujours au débiteur de la pension alimentaire d'indexer la pension alimentaire, c'est-à-dire de la réévaluer en tenant compte du coût de la vie, l'indexation se fait sur une base annuelle.

Aucun arriéré d'indexation ne peut être demandé pour les années précédentes, la personne touchant la pension alimentaire devant réagir de suite, donc pour l'année en cours c'est bon, c'est l'indice insee qui généralement est pris en compte pour la réévaluation, cordialement

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lili, Posté le 17/07/2008 à 18:52
2 message(s), Inscription le 17/07/2008
Je vous remercie pour votre réponse.

Mme Fardella


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