Indexation de la pension alimentaire

Sujet vu 381 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 11:14
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


chriclo, Moselle, Posté le 22/03/2011 à 11:14
2 message(s), Inscription le 22/03/2011
Bonjour,
Je suis divorcée depuis le 21 novembre 2006
Le jugement de divorce stipule que la pension alimentaire pour les enfants sera révisable le 1er janvier de chaque année et indexée sur l'indice des coûts à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé.
La dernière augmentation date de mars 2009, depuis mon ex-mari refuse d'augmenter la pension qu'il verse à nos enfants estimant "qu'il paye assez cher".
Ques sont mes recours ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 22/03/2011 à 12:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous contactez un huissier avec votre jugement.

les frais d'huissier ne seront pas à votre charge.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chriclo, Moselle, Posté le 22/03/2011 à 13:46
2 message(s), Inscription le 22/03/2011
merci beaucoup pour votre aide


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]