Bonjour.
« Les remboursements d’emprunts effectués par un époux au cours de l’indivision post-communautaire constituent des dépenses nécessaires à la conservation de l’immeuble commun et donnent lieu à indemnité sur le fondement de l’article 815-13, alinéa 1er, du Code civil. »
Cette indemnité consiste-t-elle simplement à récupérer lors du partage la part du conjoint qui n’a pas participer ou s’agit-il d’une indemnité supplémentaire ?
Si oui, comment évaluer le montant de cette indemnité ?
Merci pour vos réponses.
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