Indemnité indivision post communautaire

Sujet vu 987 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/08 à 19:52
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


wesoly, Posté le 24/01/2008 à 19:52
13 message(s), Inscription le 17/07/2007
Bonsoir. Lors d'une liquidation de communauté sous régime légal, un conjoint qui a amélioré l'immeuble commun durant l'indivision post communautaire et après la date des effets du divorce, est-il réputé avoir utilisé des fonds propres pour le faire et dans ces conditions, peut-il prétendre à une indemnité tenant compte de la plus-value apporté au bien par les travaux réalisés ?
Si oui, sur quel fondement?
Merci pour vos réponses.

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 25/01/2008 à 10:46
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

C'est plus compliqué que cela.

Si vous êtes effectivement réputé avoir utilisé des fonds propres, tout dépend des améliorations: Nature des travaux, importance (travaux d'entretien ou de rénovation?) et nécessité (travaux réalisé dans le but de conserver le bien ou simplement de l'améliorer).

Tout dépend également de l'éventuel accord de l'indivisaire sur ces travaux et sur une prise en charge financière...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

wesoly, Posté le 26/01/2008 à 19:34
13 message(s), Inscription le 17/07/2007
Réponse à Antoine ETCHEVERRY :

tout d'abord, bonsoir et merci pour votre réponse.

Voici quelques précisions :
les travaux en question concerne l'édification d'un mur mitoyen et le raccordement au réseau d'assainissement, des travaux indispensables pour pouvoir mettre l'immeuble commun en vente.

L'accord de l'indivisaire sur ces travaux était acquis, mais ce dernier n'a participé ni par son industrie personnelle, ni financièrement.

Cordialement.


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