Indemnisation d'occupation du domicile familiale

Sujet vu 528 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/10 à 11:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


albastan, Oise, Posté le 01/09/2010 à 11:21
1 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,

Je suis mariée depuis 10 ans. Au cours de ces 10 ans, nous avons fait construire une maison et avons eu 2 enfants (actuellement 22 mois et 5 ans).

Il y a 9 mois, j'ai pris la décision de me séparer de mon mari pour me lancer dans une nouvelle relation. Mon mari m'a donc demandé de quitter le domicile conjugal. Donc, depuis 9 mois, je continue de payer ma part de l'emprunt de la maison + la moitié du loyer de la maison dans laquelle je vis avec mon nouvel ami.

Concernant les enfants, nous nous sommes mis d'accord avec mon mari pour une garde alternée (1 semaine / 1 semaine), ce qui ne pose pas de problème. Il a accepté de divorcer par consentement mutuel, donc d'après ce que j'ai compris, nous devons vendre la maison avant de lancer la procédure de divorce.

Mon mari ne souhaite pas me vendre ses parts, ni racheter mes parts de la maison. Nous venons donc de mettre en vente la maison, ce qui peut prendre un certain temps.
A l'heure actuelle, il a retrouvé une nouvelle compagne avec qui il vit dans notre maison, déjà depuis 2 mois. Je lui ai donc demandé un loyer (moins important que la moitié du prix locatif de notre maison), mais il refuse catégoriquement de me verser la moindre somme, expliquant que c'est moi qui ai décidé de me séparer de lui.

Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir récupérer une indemnisation pour l'occupation de notre maison en attendant la vente ?
Celà implique-t-il un divorce autre que par consentement mutuel ?

Merci d'avance pour vos réponses

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