Impot sur le revenu de l'année 2008

Sujet vu 416 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 00:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


gauthié, Charente, Posté le 04/03/2010 à 00:20
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,
j'ai un jugement de divorce en date 21/09/2004me donnant la part fiscale de deux enfants en résidence alternée.En 2005 mon fils decide de vivre chez son pére, cela ce fait sans aucun changement des termes du divorce et je continue à payer la moitié des frais de mon fils comme stipuler dans le jugement.
Par jugement du 10 octobre 2008 la résidence principale de mon fils est établie provisoirement chez son père en attendant le jugement définitif du changement de situation en date du 12 février 2010)
Pendant ce temps j'ai continué à payer la moitié des frais de mon fils car il n'y avait rien eu d'établi par ce jugement transitoire.
Lors de ma déclaration d'impôts mon expert comptable à laissé la part fiscale de mon fils car au premier janvier 2008 il était à travers le jugement de 2004 encore rattaché à moi.
Aujourd'hui les impôts me redresse car la part fiscale de mon fils reviendrais à son père en vertu de l'article 194 du code des impots.
Concernant ma fille qui est en garde alternée il me redresse sur 0.25 part au lieu de 0.5 part alors que le jugement de 2004 me la donnait en totalité malgré la garde alternée.
Pouvez vous me repondre sur ses deux points afin de savoir si je suis dans mon droit ou pas.
Merci par avance
Salutations respectueuses

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