Garder le nom d'épouse en cas de divorce

Sujet vu 439 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/11 à 21:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lambre, Ille-et-Vilaine, Posté le 28/12/2011 à 21:29
5 message(s), Inscription le 28/12/2011
Bonjour,
Le jugement de divorce prononcé en 1996 m'a laissé la jouissance de mon nom d'épouse sans restriction de durée. Mon ex mari fait une action en justice pour me retirer cet usage
Est-ce possible?
Merci

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edith1034, Hérault, Posté le 29/12/2011 à 09:19
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
s'il l'a accordé il ne peut plus le retirer par esprit de vengeance

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm


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