Frais extraordinaires et prorata

Sujet vu 481 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/11 à 08:54
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


leode, Dordogne, Posté le 26/11/2011 à 08:54
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
les frais extraaordinaires (implants et autres) sont ils calculé au prorata ou fixés en fonction des facultés respectives de chacun des parents séparés?
merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 26/11/2011 à 13:45
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous recevez la pension alimentaire, vous devez saisir le tribunal pour demander une augmentation de celle-ci ou une contribution exceptionnelle. Si vous payez la pension et que l'autre parent demande une participation aux frais dentaires, vous n'etes absolument pas obligé de payer. Les régles du dernier jugement doivent etre appliquées tant qu'un nouveau jugement n'est pas prononcé. Par prorata, vous entendez quoi, sur quelle base ? cordialement

AVOCAT divorce, Paris, Posté le 28/11/2011 à 22:10
1 message(s), Inscription le 28/11/2011
Tu peut poser toutes les questions que tu veut à des professionnels qui seront te répondre précisément. En plus généralement un conseil est rarement facturé ;-)

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