Droit aux avoirs et expulsion

Sujet vu 1231 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 12:28
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


grany_old, Posté le 02/08/2007 à 12:28
1 message(s), Inscription le 02/08/2007
Je suis mariée depuis 27ans, sans contrat de mariage et sans emploi. Nous avons acheté une maison et un terrain en commun qui sont payés. Mais il coexiste de nombreuses disputes et dès lors mon mari veut me mettre à la porte. Est-ce que j'ai le droit de réclamer la moitié des avoirs en commun? En ayant aucun revenu puis-je rester chez moi? Ou a-t-il le droit de me mettre dehors?

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Jurigaby, Posté le 02/08/2007 à 16:55
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Quel nom figure sur le titre de propriété?

Si les deux noms figurent sur le titre, il ne peut pas vous mettre à la porte.

Ceci dit, vous avez le droit de récupérer tout ce qui vous appartient en propre.

Quant aux biens communs, il va falloir vous mettre d'accord sur une eventuelle répartition ou sur leur vente.

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Cordialement.


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