Donnation du vivant en cas de divorce

Sujet vu 337 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 23:14
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nath, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 27/05/2009 à 23:14
8 message(s), Inscription le 24/05/2009
Bonjour,
mon mari veut divorcer. Nous avons acquis une maison en juillet 2007. Sachant que nous avons un crédit dessus jusqu'en 2027, puis-je proposer à mon mari de garder l'usufruit de la maison en continuant à en payer seule le crédit et les charges; et que nous fassions donnation de nos parts à nos enfants?
Je pense que ce serait la seule façon pour nous de ne pas la vendre car je ne pourrais jamais lui en racheter la moitié, et de transmettre quelque chose à nos enfants; mais je ne sais pas si on peut transmettre un bien qui est sous le coup d'un crédit.

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