Domicile enfant majeur et bourses

Sujet vu 626 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 22:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


leode, Dordogne, Posté le 02/01/2012 à 22:56
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
mon fils est en fac et je lui ai loué un appart pres de sa fac, quel est son domicile légal, le mien ou l'appart que je lui loue et est il considéré à ma charge puisqu'il poursuit ses études même s'il touche des bourses

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/01/2012 à 07:37
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, tout savoir sur la declaration d'impots des etudiants, lire ce lien http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/sircom/etudiants/6-mespremiersimpots_a.html

leode, Dordogne, Posté le 03/01/2012 à 08:01
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
merci mais ce qui m'intéresse c pour le jaf

Marion2, Posté le 03/01/2012 à 13:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous, vous réglez le logement de votre fils, mais est-ce que sa mère lui donne une pension alimentaire ?
Il faut savoir pour le JAF

Le domicile légal de votre fils est l'appartemnet que vous lui avez loué. Est-il à son nom ou à votre nom ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/01/2012 à 23:37
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
merci mais ce qui m'intéresse c pour le jaf


Rien dans votre question ne le laissait penser.

Son domicile legal est bien evidemment celui qu'il occupe, ce qui n'empeche pas qu'il est toujours à votre charge puisque c'est vous qui payez le loyer j'imagine

Pour quelle raison exacte posez vous cette question, afin de vous repondre au mieux ?


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