Divorce et obligation de vente d'une maison neuve ?

Sujet vu 2129 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 06:40
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jeanpeplus, Martinique, Posté le 16/04/2009 à 06:40
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour à tous
Mariés sous le régime de la communauté depuis moins de 5 ans, nous sommes en passe d'engager une procédure de divorce amiable.
Le seul point qui pourrait bloquer puisque nous sommes d'accord pour la garde alternée de notre fils est la maison.
Ma future ex n'a jamais travaillé et j'assume donc seul depuis que nous vivons ensemble tous les frais de la famille et donc le crédit d'une maison que nous venons de construire. Vu que nous n'avions comme apport que les frais de notaire et d'agence pour le terrain, et que nous avons commencé à payer le crédit depuis 3 mois seulement, je me demandais si je pouvais garder la maison en continuant à payer seul le crédit ou si nous sommes obligés de la vendre et de partager le peu de plus value qu'il y aurait éventuellement, ce qui n'est pas évident vu que nous allons devoir en plus acquitter la TVA immobilière comme elle a moins de 5 ans
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 16/04/2009 à 14:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

La maison ayant été construite durant l'union, il s'agit d'un bien commun.
A la dissolution de la communauté, vous aurez donc les choix suivants:
1° Rester en indivision sur la maison: Chacun étant propriétaire à hauteur de 50%.
2° Vous mettre d'accord pour qu'un époux reprenne la maison avec le crédit, moyennant le cas échéant une petite soulte.
3° Revendre la maison et vous partagez la maigre plus value.

C'est devant le notaire qu'il faudra débattre de ceci, il saura vous aiguiller.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

jeanpeplus, Martinique, Posté le 17/04/2009 à 01:25
2 message(s), Inscription le 16/04/2009
Merci pour ce premier élément de réponse. J'ai oublié un détail d'importance puisque les travaux de la maison ne sont pas finis et c'est moi qui ai fait tout le second oeuvre. Du coup si j'arrête les travaux et que l'on vend la maison dans l'état,une fois remboursé le prêt il ne restera même pas assez pour payer la TVA immobilière. Est il possible dans ce cas que je la garde en payant exclusivement le prêt ? Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]